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L’accord du gouvernement fédéral 2025 : Que signifie-t-il exactement ?

publié le 06/02/2025

Le vendredi 31 janvier, une nouvelle coalition fédérale belge a été formée, la Coalition Arizona. Cette coalition a convenu d’une vision et de priorités communes jusqu'en 2029. 


Bien que le contenu exact et le calendrier de cet accord restent à définir, plusieurs points clés liés à la mobilité ont déjà été annoncés, ce qui pourrait avoir un impact significatif tant pour les entreprises que pour les employés.

 

Voici un aperçu des principaux changements.

Prolongation de la période de transition pour les PHEV

L'un des points les plus marquants du nouvel accord est la réduction de la déductibilité fiscale des véhicules électriques hybrides rechargeables (PHEV).

 

Avant la mise en œuvre de l'accord, la déductibilité fiscale de 100 % des PHEV diminuait de 25 % par an à partir de 2024.

 

En vertu du nouvel accord, les PHEV commandés avant 2028 resteront déductibles à hauteur de 75 % maximum.

 

Pour les PHEV commandés en 2028, la déductibilité sera plafonnée à 65 %.

 

Les PHEV commandés en 2029 seront encore déductibles à hauteur de 57,5 %.


Exception importante

 

Il existe une exception importante pour les véhicules PHEV avec émissions de CO2 inférieures à 50g/km.

 

Si le calcul « 120 % - (0,5 % x [coefficient] x CO2) » produit un résultat supérieur à 75 %, la voiture reste déductible jusqu’à 100 %, si commandé avant ‘28.

 

Influences supplémentaires

 

  • La contribution CO2 est la même que pour une voiture entièrement électrique.
  • Les frais de carburant restent déductibles à hauteur de 50 % maximum, les frais d'électricité restent déductibles à 100 %.
  • Avantages de toute nature : les calculs restent les mêmes. On peut dire que des émissions de CO2 élevées = un avantage de toute nature (ATN) élevé !

 

Modifications concernant le budget mobilité

Premièrement, les entreprises seront tenues d'offrir le budget mobilité aux travailleurs ayant droit à une voiture de société.

Les travailleurs pourront toujours choisir s'ils souhaitent ou non utiliser le budget mobilité.

 

Deuxièmement, le budget mobilité devra devenir « accessible à tous » au fil du temps. Cela signifie que les travailleurs qui n'ont pas (droit à) une voiture de société devront également se voir proposer ce budget.

 

Aucun détail précis n'a encore été communiqué concernant le calendrier et la portée de cette mesure, mais des mesures transitoires seront envisagées afin de laisser aux entreprises le temps de mettre en œuvre le budget mobilité.

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Autres modifications importantes

Le « leasing social » permet aux employés dont les revenus sont insuffisants d’acheter une voiture électrique, ou de bénéficier d’une option de leasing de voiture électrique. Le gouvernement explorera des mécanismes pour soutenir le leasing social des véhicules électriques, visant les employés avec un revenu inférieur à un certain seuil.

Étant donné que les versions électriques des véhicules utilitaires légers et des camions sont considérées comme trop chères par rapport à leurs alternatives thermiques, le gouvernement continuera à encourager financièrement l'achat et l'utilisation des versions électriques.

Le gouvernement étudiera la déductibilité fiscale du covoiturage pour aller au travail afin que tous les employés puissent bénéficier du covoiturage.

Conclusion

L'accord de coalition fédéral 2025 apporte un certain nombre de changements importants qui auront une incidence tant sur les entreprises que sur les travailleurs. De la réduction de la déductibilité fiscale des PHEV à l'introduction obligatoire du budget mobilité pour tous les travailleurs. Ces mesures visent à promouvoir la durabilité et la mobilité.

 

Les informations contenues dans cet article sont fournies sous réserve de modifications du calendrier et du contenu de l'accord de coalition.

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