Nouvelles (e-)Mobility
La nouvelle fiscalité : qu’implique-t-elle pour votre parc de véhicules ?
La nouvelle fiscalité : qu’implique-t-elle pour votre parc de véhicules ?
L’avenir de la voiture de société. La lutte contre les émissions de CO2. L’écologisation de la flotte. La nouvelle mobilité. Autant de smokin’ hot topics qui empêchent les Fleet Managers de dormir et que nous examinons souvent sur ce blog. Aujourd’hui encore !
En quoi consiste exactement le nouveau régime fiscal dans ce domaine ? Quel impact ce changement aura-t-il sur votre parc automobile ? Et quelles démarches pouvez-vous d’ores et déjà entreprendre ? Voici quelques éléments à retenir de notre webinaire de novembre 2021.
La nouvelle fiscalité : qu’implique-t-elle pour votre parc de véhicules ?
Neutralité climatique d’ici 2050. Ainsi pourrait se résumer le Green Deal européen. Aujourd’hui (2021), les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves en Europe ne peuvent pas dépasser 95 grammes. Mais ce chiffre descendra à 81 g en 2025 et à 59 g en 2030, pour tomber à 0 en 2035. Afin d’atteindre ces objectifs, notre gouvernement a décidé, en mai 2021, d’instaurer un certain nombre de mesures fiscales qui prendront effet à partir de 2023.
« 600 000 voitures particulières électriques en circulation sur les routes de Belgique : telle est la vision pour l’avenir proche. »
Il faut savoir que de nombreuses entreprises ont déjà intégré d’elles-mêmes l’électrification dans leur politique de RSE. Et que des tendances de plus en plus marquées sous-tendent les changements fiscaux relatifs aux voitures de société, telles que l’augmentation du télétravail, la « Mobility as a Service » et le budget mobilité pour ceux qui ne veulent pas de voiture de société.
L’objectif est d’apporter une forte impulsion à « l’écologisation » du parc automobile et à la nouvelle mobilité. Ainsi, on encourage la conduite électrique et on décourage le recours aux carburants fossiles. Les voitures de société pourvues de moteurs à combustion perdront à terme leur avantage fiscal. Il en va de même pour les hybrides rechargeables. .
La fiscalité automobile de notre pays est relativement complexe. Une bonne raison pour examiner les changements fiscaux à la loupe. Le grand intérêt suscité par le webinaire organisé à ce sujet prouve qu’il subsiste encore de nombreuses questions !
Quelles taxes vont changer exactement ?
Il ne s’agit pas d’un changement fiscal ponctuel, mais d’une série d’ajustements en matière de fiscalité. Le fait d’opter pour la voiture de société électrique demeurera tout aussi intéressant, tandis que le « choix fossile » deviendra nettement plus coûteux. L’introduction ou la suppression de toutes ces mesures se feront de façon progressive. La date de commande de la voiture revêt toujours une importance essentielle.
Résumé :
- Les voitures électriques resteront déductibles à 100 % si elles sont commandées d’ici la fin 2026, puis le taux de déduction diminuera.
- Augmentation systématique de la taxe sur les dépenses non admises (c’est-à-dire non déductibles) pour les voitures émettant du CO2, y compris les hybrides rechargeables.
- Augmentation considérable de la cotisation CO2 pour les voitures à émissions de CO2.
- La cotisation CO2 minimale sera modifiée à partir de 2025, y compris pour les véhicules à zéro émission et les contrats actifs.
- Le budget mobilité sera élargi et assoupli.
- Soutien fiscal pour les infrastructures de recharge.
Le principe de l’avantage de toute nature (ATN) pour le travailleur demeure inchangé, tout comme :
- La taxe de mise en circulation (TMC). En Flandre, une voiture 100 % électrique est exonérée de la taxe de mise en circulation. À Bruxelles et en Wallonie, vous payez le tarif minimum de 61,50 euros.
- Taxe de circulation
Comme pour lat TMC, les voitures 100% électricues sont exonérées de la taxe de circulation en Flandre. À Bruxellex et en Wallonie, vous payez le tarif minimum de 83,95 euros par an.
À combien s’élève l’avantage fiscal pour les voitures de société électriques ?
Il est clair que les autorités fiscales favorisent la voiture 100 % électrique. Toutes les voitures électriques (tant à batterie qu’à hydrogène) commandées jusqu’en 2026 inclus sont et resteront déductibles à 100 %. Et cela vaut non seulement pour la voiture elle-même, mais aussi pour le financement, le « carburant », les frais de stationnement, etc
À partir de 2027, cette déductibilité sera réduite afin de renforcer la lutte contre les embouteillages et de stimuler la mobilité alternative. Les voitures particulières sans émissions de carbone seront déductibles à 95 % si elles sont commandées en 2027, à 90 % si elles sont commandées en 2028, à 82,5 % en 2029, à 75 % en 2030 et à 67,5 % en 2031.
Cotisation CO2
La cotisation CO2 que vous versez à la sécurité sociale en tant qu’employeur témoigne également d’une nette prédilection pour l’électrique. Pour les véhicules de sociétés à combustibles fossiles, cette « cotisation de solidarité » sera sensiblement augmentée. À partir de 2023, la cotisation fondée sur la méthode de calcul actuelle sera multipliée par un facteur qui augmentera progressivement.
- Au cours des années à venir, la cotisation pour les voitures émettant du CO2 sera multipliée par un facteur de 2,25 à 5,50 en 2027 :
- Cotisation calculée x 2,25 à partir du 1er juillet 2023
- Cotisation calculée x 2,75 à partir du 1er janvier 2025
- Cotisation calculée x 4 à partir du 1er janvier 2026
- Cotisation calculée x 5,50 à partir du 1er janvier 2027
- Pour toutes les voitures, y compris celles à zéro émission, la cotisation minimale augmentera au fil des ans pour atteindre les montants suivants* :
- 23,42 euros 2025
- 25,99 euros 2026
- 28,57 euros en 2027
- 31,15 euros à partir de 2028
* Attention : Ces montants sont également soumis à l’indexation, qui est actuellement x 1,4.
Budget mobilité
Les alternatives pour ceux qui ne veulent pas d’une voiture de société feront aussi l’objet d’incitants. Ainsi, le budget mobilité, qui inclut toutes sortes d’alternatives à la voiture individuelle, deviendra plus simple, plus étendu et plus flexible, et offrira encore plus de possibilités. Jusqu’à une prime piéton pour les déplacements domicile-travail.
Alphabet est également un partenaire de A à Z pour ce nouveau budget mobilité.
Pendant combien de temps les voitures de société à carburant fossile bénéficieront-elles encore d’avantages fiscaux ?
La mise en place de la nouvelle fiscalité est une certitude. Mais pour l’instant, rien ne change. Les contrats existants demeurent tels quels. Vous continuerez à bénéficier de la déduction fiscale actuelle pour les voitures à carburant fossile. Et ce, tant qu’elles circuleront.
En revanche, les voitures de société commandées après le 30 juin 2023 relèveront du nouveau régime.
Un régime de transition à partir du 1er janvier 2023. Pour les voitures hybrides rechargeables commandées à partir de cette date, la déductibilité actuelle sera maintenue, mais la déductibilité des coûts liés au carburant fossile pour l’utilisation de l’hybride rechargeable sera limitée à 50 %. (L’électricité bénéficiera, cela dit, de la déductibilité élevée). La raison en est évidente : le fisc entend ainsi encourager la conduite électrique au moyen de véhicules hybrides rechargeables.
Pour toutes les voitures émettant du CO2, c’est-à-dire les voitures à carburant et les voitures hybrides rechargeables, commandées à partir du 01/07/2023, la déductibilité diminuera par paliers pour atteindre un maximum de 75 % en 2025, de 50 % en 2026, de 25 % en 2027... et 0 % à partir de 2028.
Qu’en est-il de l’infrastructure de recharge ?
La notion de véhicule électrique suscite encore souvent la réaction suivante : « Oui, volontiers, mais… ». Une préoccupation récurrente est de savoir s’il y aura suffisamment de stations de recharge pour atteindre la destination. C’est précisément pour cela que les autorités soutiennent l’installation de bornes de recharge sur le lieu de travail. Quiconque investit dans une borne de recharge entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024 peut compter sur une déduction accrue des coûts. Jusqu’au 31 décembre 2022 : 200 %, du 1er janvier 2023 au 31 août 2024 : 150 %. Une condition importante : la borne de recharge doit être librement accessible aux tiers pendant une partie de la journée. D’où le terme « semi-publique ».
Les autorités encouragent aussi l’installation de bornes de recharge au domicile. Jusqu’au 31 décembre 2022, cette démarche permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt de 45 %. Un avantage qui redescendra à 30 % en 2023 et à 15 % en 2024. Il concerne aussi bien les locataires que les propriétaires, sur la base d’un investissement maximal de 1 500 euros par borne de recharge et par contribuable.
Enfin et surtout, il doit s’agir de stations de recharge « intelligentes » capables de contrôler le temps et la puissance de recharge et, dans le cas d’un particulier, fonctionnant également à l’électricité verte.
Quel est l’impact de ces mesures sur vos coûts ?
Le principal « Oui, mais » ? Il concerne généralement le prix d’achat ou de location d’un véhicule totalement électrique. Ce dernier est habituellement (beaucoup) plus élevé. Mais dans la gamme de prix moyens aussi, le choix ne cesse de s’étoffer, et presque toutes les marques misent désormais sur ce segment. Et pour une évaluation correcte du prix, il faut évidemment analyser le prix total, autrement dit le Total Cost of Ownership (TCO), taxes incluses.
La déductibilité fiscale exerce un impact important sur ce TCO. Cela rend également le choix de l’électrique plus intéressant sur le plan financier. Le fait de payer l’impôt des sociétés sur les dépenses non admises pour les voitures à diesel ou essence sera certainement perceptible, c’est-à-dire désagréable. Pour les voitures électriques, en revanche, le prix d’achat ou de location plus élevé sera largement compensé par l’avantage fiscal. .
Quelles démarches pouvez-vous d’ores et déjà entreprendre ?
Comme expliqué plus haut : no stress. Jusqu’au 30/06/2023, les voitures peuvent encore être choisies dans le cadre de la fiscalité actuelle. Tout ce qui sera commandé avant cette date continuera à être soumis au régime fiscal actuel tant que la voiture sera en circulation. Cela vous donnera le temps de vous préparer à la période suivante et à sa nouvelle fiscalité. Notez également que le régime favorable des voitures hybrides rechargeables pour les commandes à partir du 01/01/2023 sera modéré par le plafonnement de la déduction du coût des carburants fossiles à 50 %.
'L’un des principaux avantages de cette nouvelle fiscalité ? Vous pouvez vous y préparer, ce qui n’était pas toujours le cas avec les mesures fiscales précédentes ! ' – Stijn Blanckaert, journaliste automobile et spécialiste en fiscalité.
Veuillez trouver ci-dessous la mise à jour du one-pager sur la fiscalité de nos collègues Mobia de la Febiac, qui résume toutes les règles fiscales actuelles :
Vous trouverez également une récente FAQ sur le traitement fiscal des entreprises et des particuliers, publiée par le SPF Finances.
Prenez le temps de faire les calculs nécessaires pour votre parc de véhicules. Des mathématiques appliquées indispensables pour la politique et la planification de votre flotte au cours des années à venir.
Faites-nous signe, vous pouvez compter sur nous !
