La Taxe Annuelle Incitative (TAI) appliquée aux flottes automobiles d’entreprise

De nombreuses disparités

Les jeunes générations se montrent nettement plus optimistes : chez les 18-24 ans, 36 % estiment que le réseau de bornes de recharge en France permet d’adopter une conduite 100 % électrique. Cette proportion atteint 39 % chez les 25-34 ans. Ces chiffres pourraient traduire une plus grande familiarité avec les nouvelles technologies, ainsi qu’une sensibilité accrue aux enjeux environnementaux. En revanche, l’enthousiasme est plus nuancé chez les 35-44 ans (28 %), ainsi que chez les 45-54 ans et les 55 ans et plus, qui sont seulement 15 % à partager cet avis.

Le lieu de résidence joue également un rôle dans la perception des infrastructures de recharge. Les personnes habitant en région parisienne apparaissent comme les plus convaincues par rapport aux autres régions : 33 % d’entre elles considèrent que le réseau permet d’adopter une conduite 100 % électrique. Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer : la densité des bornes de recharge dans la capitale et sa banlieue, l’accès à des dispositifs incitatifs, ou encore une mobilité plus diversifiée. Dans le Sud-Est, 23 % des sondés jugent que les infrastructures sont suffisantes, contre 21 % dans le Nord-Ouest et 20 % dans le Sud-Ouest. La région Nord-Est enregistre quant à elle seulement 17 % de réponses positives. 

Enfin, la taille de la ville ou de l’agglomération d’appartenance des répondants semble également influer sur leur ressenti. Dans les grandes métropoles de plus de 100 000 habitants, 30 % des personnes interrogées jugent les infrastructures suffisantes, sans doute parce que l’urbanisation favorise la mise en place de réseaux de recharge plus denses. À l’inverse, ce chiffre chute à 14 % pour les agglomérations de taille moyenne (entre 20 000 et 100 000 habitants), et ne remonte qu’à 17 % pour les zones les moins peuplées (en dessous de 20 000 habitants) : en milieu rural, la rareté des bornes semble constituer un frein majeur à l’essor du véhicule électrique.

La Taxe annuelle incitative (TAI)

Entrée en vigueur le 1er mars 2025 dans le cadre de la loi de finances pour 2025, la Taxe Annuelle Incitative (TAI) est issue de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Elle remplace l’ancien dispositif réglementaire de verdissement des flottes et repose désormais sur un mécanisme de sanction financière en cas de non-atteinte des objectifs d’électrification. La TAI constitue un nouveau levier fiscal destiné à accélérer la transition énergétique des flottes automobiles d’entreprise, qui sont à l’origine de plus de la moitié des immatriculations de véhicules neufs en France.

Entreprises concernées et objectifs réglementaires

La TAI s’applique aux entreprises disposant d’une flotte d’au moins 100 véhicules légers (véhicules particuliers et utilitaires légers). Chaque année, si l’entreprise immatricule des véhicules, ceux-ci doivent contribuer à verdir son parc.

La TAI est donc déclenchée si, sur l’année de référence :

• L’entreprise a immatriculé des véhicules émettant plus de 50g de CO2/km

ET

• le nombre de VFE dans son parc est en dessous de l’objectif de verdissement

(VFE = « véhicules à faibles émissions », soit émissions inférieures à 50 g de CO2/km = essentiellement véhicules électriques et hydrogène).

Le calendrier de montée en charge prévu par la réglementation est progressif : le parc doit être constitué de 15 % de véhicules à faibles émissions en 2025, passant à 18 % en 2026, 25 % en 2027, 30% en 2025, 35% en 2029, et 48% en 2030.

Exemples

• Ex 1 : Flotte totale de 200 véhicules dont 20 sont des VFE (soit 10% du parc).

L’entreprise est sous le seuil 2026 de 18% de VFE. Au cours de l’année, elle immatricule 15 véhicules dont les émissions sont supérieures à 50 g de CO2/km

La TAI est applicable et l’entreprise devra payer des pénalités.

• Ex 2 : Flotte totale de 200 véhicules dont 20 sont des VFE (soit 10% du parc).

L’entreprise est sous le seuil de 18% de VFE attendu en 2026. Au cours de l’année, elle n’immatricule aucun véhicule.

La TAI ne s’applique pas et l’entreprise n’est pas soumise à pénalités.

• Ex 3 : Flotte totale de 200 véhicules dont 50 sont des VFE (soit 25% du parc).

Au cours de l’année 2026, quel que soit le nombre de véhicules à plus de 50 g de CO2 / km que l’entreprise va immatriculer, elle ne sera pas pénalisée par la TAI.

Déclaration et implications pour les gestionnaires de flotte

La pénalité unitaire était fixée à 2 000 € par véhicule manquant en 2025, elle passe à 4 000 € en 2026 et atteindra 5 000 € en 2027. La taxe est déclarée annuellement au titre de l’année civile précédente.

Pour les gestionnaires de flotte, la TAI modifie profondément les arbitrages économiques. Si elle ne constitue pas une taxe supplémentaire, elle s’inscrit comme un instrument stratégique de pilotage de la transition énergétique des flottes, incitant les entreprises à anticiper leurs politiques d’acquisition, de location longue durée et de renouvellement automobile.

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