Conformément au Règlement UE 2023/2854 (dit « Data Act » ou « Loi européenne sur les données »), Alphabet France Fleet Management ("Alphabet" ou "nous") protège les principes de transparence, d’accès équitable et de contrôle des données par l’utilisateur.
Ce règlement garantit que les données générées par les dispositifs connectés, y compris les véhicules, soient accessibles dans des conditions bien définies, tout en respectant les plus hauts standards de sécurité et de protection des données. Conformément à l’article 3, paragraphe 2 du Data Act, Alphabet, en qualité de loueur et vendeur de véhicules d’occasion, facilite l’accès aux informations précontractuelles concernant les données générées par le véhicule connecté, telles que fournies par les constructeurs automobiles, étant précisé qu’Alphabet n’a pas accès à ces données.
Par conséquent, conformément à la réglementation européenne, si vous souhaitez connaître les données générées par un véhicule, nous vous invitons à contacter directement le constructeur concerné, « détenteur de données » tel que défini à l’article 2, point 13 du Data Act, ou à cliquer sur l’un des liens ci-dessous.
Si vous souhaitez en revanche obtenir plus d’informations concernant la protection de vos données personnelles selon la réglementation sur la vie privée, cliquez ici : https://www.alphabet.com/fr-fr/footer/politique-de-confidentialite.html
En cliquant sur les liens suivants, vous quitterez le site d’Alphabet et serez redirigé vers des pages externes. Alphabet n’est pas propriétaire des sites web tiers accessibles via ces liens et n’est pas responsable de leur contenu. Alphabet n’exerce aucune influence sur les données collectées, stockées ou traitées sur les sites tiers. Le lien vers ces pages externes a uniquement pour but de fournir à l’utilisateur les informations précontractuelles relatives aux données que le dispositif connecté, c’est-à-dire le véhicule objet du contrat de location ou d’achat et ses services connexes, peuvent générer, conformément aux obligations du Règlement (UE 2023/2854 – article 3, paragraphe 2).
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