Loi Montagne II : dernières semaines pour mettre sa flotte en conformité avant l’hiver

La Loi Montagne II va entrer dans sa deuxième année d’application stricte le 1er novembre prochain. Depuis 2024, seule l’utilisation de pneus hiver et 4 saisons homologués 3PMSF est autorisée dans les zones concernées. Les anciennes dérogations liées au marquage « M+S » ne sont plus valables. 

Pour les gestionnaires de flotte, la rentrée constitue la dernière fenêtre opérationnelle pour organiser la mise en conformité des véhicules appelés à circuler dans les 48 départements montagneux visés par la réglementation (la carte ici : https://www.loimontagne.info/carte).

Un cadre réglementaire renforcé… et désormais bien contrôlé

La Loi Montagne II impose chaque année, du 1er novembre au 31 mars, que tous les véhicules circulant dans certaines zones de montagne soient équipés de pneus hiver ou disposent de chaînes ou chaussettes à neige. Depuis novembre 2024, seuls les pneus certifiés 3PMSF sont reconnus comme conformes. Ce marquage, un flocon de neige entouré de trois pics montagneux (3PMSF = 3 Peaks Mountain Snow Flake), garantit que le pneumatique a été testé dans des conditions hivernales rigoureuses et qu’il offre une adhérence supérieure sur neige compacte.

L’obligation s’applique à tous les véhicules : qu’ils soient immatriculés dans un des départements concernés ou simplement amenés à y circuler ponctuellement, tous doivent s’y conformer. Le non-respect de la réglementation peut entraîner une amende forfaitaire allant de 135 € à 750 € ainsi qu’une immobilisation du véhicule en cas de contrôle. La responsabilité du conducteur peut par ailleurs être engagée en cas d'accident lié à un non-respect la réglementation. Ces contrôles sont en forte augmentation depuis l’hiver dernier, notamment à l’entrée des zones identifiées par arrêté préfectoral.

Quels véhicules sont concernés, et avec quelles obligations ?

La réglementation distingue plusieurs catégories de véhicules, avec des obligations spécifiques pour chacune :

• Véhicules légers (VL), utilitaires (VUL), SUV et camping-cars : doivent être équipés de quatre pneus hiver 3PMSF ou disposer à bord d’au moins une paire de chaînes ou chaussettes à neige.
• Poids lourds sans remorque : mêmes obligations que les VL/VUL.
• Poids lourds avec remorque ou semi-remorque : doivent être équipés de chaînes sur au moins deux roues motrices, même si le véhicule est déjà doté de pneus 3PMSF.

La réglementation s’applique également aux véhicules de société ou de fonction, y compris ceux utilisés en location longue durée. Il est donc impératif, pour tout gestionnaire de parc, de recenser dès la rentrée les véhicules concernés.

À noter : pour assurer une conduite sûre et conforme à la législation, l'équipement de quatre pneus hiver est imposé. Même si techniquement, deux pneus hiver sur l'essieu moteur peuvent offrir une motricité suffisante au démarrage, cela n'assure pas une adhérence et une stabilité optimales en toutes circonstances. 

Anticiper pour mieux sécuriser

L’automne est une période critique. Attendre octobre ou novembre pour prendre des dispositions expose à des délais d’approvisionnement allongés, à la saturation des centres de montage, voire à une hausse des coûts logistiques. En revanche, une planification dès septembre permet d’organiser le changement de pneus de manière fluide. 

Il est également essentiel de sensibiliser les conducteurs. Une communication pédagogique, accompagnée d’un rappel des obligations, des zones concernées et des équipements autorisés, permet d’éviter les incompréhensions et d’anticiper la mise en conformité des véhicules.

Bonnes pratiques pour une flotte conforme et performante

Pour aller au-delà de la stricte conformité, certaines bonnes pratiques permettent de concilier sécurité, performance et maîtrise des coûts :

• Contrôle de l’usure : la profondeur minimale légale des sculptures est de 3 mm pour les pneus hiver, mais le remplacement est conseillé à partir de 4 mm.
• Surveillance de la pression : le froid fait baisser la pression. Une pression trop faible dégrade l’adhérence et augmente la consommation.
• Stockage des pneus été à l’abri de l’humidité et des écarts de température, pour prolonger leur durée de vie.
• Rotation régulière, tous les 10 000 à 12 000 km, pour assurer une usure homogène.

Pour les parcs gérés en location longue durée, il est recommandé de vérifier que le remplacement saisonnier, le stockage des pneumatiques et les prestations d’entretien sont bien inclus dans les services souscrits. Une coordination avec le loueur peut aussi permettre d’identifier les véhicules les plus exposés à un usage en zone montagneuse.

Une obligation réglementaire… mais aussi un levier RSE

La mise en conformité avec la Loi Montagne II ne doit pas être considérée uniquement sous l’angle de la contrainte réglementaire. Elle reflète aussi une démarche de prévention, à intégrer au cœur des politiques RSE des entreprises. Offrir à ses collaborateurs des conditions de conduite sûres en hiver, c’est protéger leur sécurité, leur confort… et leur productivité.

En limitant les risques d’accident, les retards ou les interruptions d’activité, une stratégie pneus bien pensée contribue directement à la performance de la flotte et à la maîtrise des coûts. C’est également un moyen concret d’incarner une culture de la sécurité partagée et valorisable auprès des parties prenantes internes et externes.

En résumé

• Depuis le 1er novembre 2024, seuls les pneus 3PMSF sont autorisés dans les zones définies par décret en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars).
• Tous les types de véhicules sont concernés, y compris les véhicules professionnels, utilitaires et poids lourds.
• Le mois de septembre est décisif pour planifier le remplacement des pneus, organiser la logistique et informer les utilisateurs.

Une gestion proactive permet d’éviter les sanctions, d’améliorer la sécurité et de valoriser les engagements RSE de l’entreprise.