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WLTP :

La nouvelle procédure de tests pour les véhicules

WLTP en bref

Qui est concerné par la norme WLTP ?

WLTP est une obligation de certification légalement obligatoire qui concerne tous les constructeurs automobiles.

Dans quels pays européens la norme WLTP va-t-elle entrer en vigueur ?

La norme WLTP va être appliquée dans les 28 pays de la Communauté Européenne ainsi qu’en Norvège, Islande, Suisse (et Liechtenstein), Turquie et Israël.

La norme WLTP va-t-elle concerner les véhicules déjà immatriculés dans ma flotte ?

En principe, le passage à la norme WLTP n’aura pas d’incidence sur les véhicules déjà immatriculés. Dans la première étape de sa mise en œuvre (à partir du 1er septembre 2017), le dispositif WLTP sera uniquement appliqué aux nouveaux modèles : les constructeurs devront donc s'adresser aux autorités compétentes concernées lorsqu’ils lanceront un nouveau véhicule sur le marché ou si un de leurs modèles subit des modifications techniques importantes. À partir du 1er septembre 2018, le dispositif WLTP deviendra obligatoire pour toutes les nouvelles immatriculations.

La nouvelle norme WLTP aura-t-elle une incidence sur la fiscalité automobile de ma flotte ?

Dans de nombreux pays, la fiscalité automobile est liée aux émissions de CO2 des véhicules. L’éventuel impact de la nouvelle norme WLTP sur la fiscalité n’étant pas connue à ce jour (septembre 2017), la réglementation en vigueur continue donc de s’appliquer dans chacun des pays concernés.

Contrairement au dispositif NEDC, les tests WLTP tiendront compte des options dont peuvent être équipés les véhicules. Pourquoi ?

Les équipements en option peuvent modifier le poids ou l'aérodynamisme du véhicule et affecter ainsi sa consommation de carburant et ses émissions. Désormais, il sera possible de connaître leur éventuel impact sur les émissions de CO2 du véhicule.

Avec l'introduction du dispositif WLTP, est-on certain que les éléments mesurés en laboratoire seront le reflet exact de la conduite en conditions réelles de circulation ?

Dans les faits, la consommation et les émissions de CO2 d'un véhicule dépendent de plusieurs facteurs dont certains ne peuvent être reproduits en laboratoire. Parmi ceux-ci, la façon de conduire est susceptible de fortement varier d’une personne à l’autre. Ainsi, si deux conducteurs conduisent exactement le même véhicule dans les mêmes conditions extérieures et de trafic, les résultats du test seront différents, chacun des conducteurs ayant un comportement différent sur la route, notamment en ce qui concerne les freinages et les accélérations.

Que signifie la norme WLTP en LLD ?

WLTP (pour “Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure”) est un nouveau protocole permettant de mesurer la consommation de carburant ainsi que les émissions de CO2 et de substances polluantes par les véhicules. Ce dispositif a été mis en place par La Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) en remplacement du « NEDC » (New European Driving Cycle), en vigueur depuis les années 1990.

L'un des principaux objectifs de la procédure WLTP est de faire en sorte que les résultats des tests effectués en laboratoire reflètent de manière réaliste le fonctionnement des véhicules, sur la base des technologies de motorisation actuelles. Compte tenu de l'importance des objectifs en termes d’émissions de CO2 qui ont été fixés aux constructeurs à travers le monde, WLTP vise également à harmoniser les procédures de test à l’échelle mondiale afin d’éviter d’éventuelles disparités entre pays.

Les mesures de CO2 résultant des tests WLTP seront indiquées dans le certificat de conformité du véhicule et seront utilisées pour vérifier que les constructeurs respectent bien les objectifs d’émissions de CO2 qui leur ont été fixés par l'Union Européenne. Dans de nombreux pays, les résultats de ces nouveaux tests seront aussi pris en compte pour élaborer la règlementation fiscale appliquée aux véhicules.

En complément du dispositif WLTP, la Commission Européenne s’appuiera également sur les émissions réelles constatées pendant la conduite (« Real Driving Emissions » - RDE) pour homologuer les véhicules. Dans ce cadre, d’autres polluants comme les NOx seront désormais mesurés lors d’essais sur route, ce qui permettra de compléter les tests effectués en laboratoire par des mesures réalisées dans des conditions réelles d'utilisation. Ces tests « RDE » seront effectués sur un échantillon représentatif de véhicules.

Quand le dispositif WLTP sera-t-il mis en oeuvre ?

Les dates-clés du déploiement sont les suivantes :

Jusqu'à 2020, les normes NEDC et WLTP seront utilisées mais NEDC restera la seule norme juridiquement contraignante pour les constructeurs. L'Union européenne devra donc revoir ses objectifs d’émissions de CO2 pour 2020-2021 en s’appuyant sur les mesures obtenues avec le dispositif WLTP.

Quels pays sont concernés par la norme WLTP ?

La norme WLTP va être adoptée par tous les pays membres de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (les 28 membres de la communauté européenne, la Norvège, l’Islande, La Suisse et le Liechtenstein, la Turquie et Israël) selon le calendrier indiqué ci-dessus.

D’autres pays ayant également ratifié l’accord WLTP (la Chine, le Japon, la Corée du Sud, la Russie, l’Inde et les Etats-Unis) sont actuellement en train d’étudier ses modalités de mise en œuvre et n’ont pas encore publié de calendrier pour son déploiement.

A quels changements faut-il s'attendre ?

  NEDC WLTP
Nombre de mesures effectuées pendant le test 1 jusqu'à 4
Durée du test 20 min  
Distance parcourue 11 km 23,25 km
Phases de conduite

2

66% conduite urbaine

34% conduite non urbaine

4

52 % conduite urbaine

48 % conduite non urbaine

Vitesse moyenne 34 km/h 46.5 km/h
Vitesse la plus élevée 120 km/h 131 km/h
Prise en compte de l'impact des options non oui
Changements de rapports Fixé Variable
Température extérieure de 20°c à 30°c Fixée à 23°c

Les options qui équipent le véhicule peuvent impacter son poids et son aérodynamisme. Les résultats des tests WLTP permettront de déterminer avec plus de précision les émissions des véhicules au cas par cas.

Les tests WLTP seront effectués en laboratoire afin de garantir des conditions de mesure identiques pour tous les véhicules (vent, température, densité du trafic, état de la route). Les résultats correspondront à des conditions moyennes d’utilisation, sachant que le mode de conduite individuel pouvant varier fortement d’une personne à une autre.

Quel impact aura le dispositif WLTP sur mon activité ?

Car policy

Avec le dispositif WLTP, nous prévoyons une augmentation des valeurs moyennes constatées des émissions de CO2 qui pourrait atteindre 25%. Les entreprises qui ont inclus une limite supérieure de CO2 dans leur car-policy devront donc actualiser ce plafond, sous peine de voir de nombreux véhicules être exclus du choix leurs collaborateurs. Bien sûr, cela ne sera possible qu’une fois les données officielles publiées par les constructeurs.

Fiscalité

Bien que le dispositif WLTP ait été adopté à un niveau international, la fiscalité automobile restera spécifique à chaque pays. Il est donc vraisemblable que les gouvernements concernés ajusteront leur réglementation pour y intégrer la norme WLTP. À ce jour, aucun détail sur ces évolutions n'est disponible mais il est vraisemblable que la fiscalité des véhicules sera impactée, notamment dans les pays où elle est basée sur les taux d’émissions de CO2.

Plus d'informations

Comment Alphabet peut-il m'accompagner ?

En tant que leader des solutions de mobilité destinées aux entreprises, Alphabet informera régulièrement ses clients sur tous les impacts que va avoir la mise en œuvre du dispositif WLTP.

Nous continuerons notamment à diffuser régulièrement des informations concernant la réglementation et la fiscalité en vigueur.

Nous travaillons également avec les différents acteurs du secteur automobile à la meilleure façon d’intégrer à nos processus les données obtenues avec NEDC et WLTP, dans le respect des exigences légales locales et internationales.

Bien sûr, votre chargé d’affaires Alphabet sera heureux de vous accompagner dans l’actualisation de votre Car Policy.