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Téléphone au volant : renforcement des sanctions

Un message consulté, un appel pris à la volée, quelques secondes les yeux rivés sur l’écran… L’usage du téléphone au volant expose désormais à une suspension immédiate du permis de conduire. Pour les entreprises dont les collaborateurs conduisent régulièrement dans le cadre de leurs missions, ce durcissement rappelle l’importance d’intégrer dans les politiques de prévention le risque lié à l’utilisation du smartphone au volant. 

Le smartphone : première source de distraction mortelle au volant

L’utilisation du smartphone au volant provoque plusieurs distractions : visuelle (les yeux quittent la route), physique (une main lâche le volant) et cognitive (l’attention du cerveau se détourne de la tâche de conduite). Or, quelques secondes d’inattention suffisent à créer une situation à risque. Aujourd’hui, l’utilisation du téléphone est directement impliquée dans un accident corporel sur dix en France. 

D’après les statistiques officielles publiées par la Sécurité routière :

  • Le risque d’accident est multiplié par 3 lors d’une simple conversation téléphonique et par 23 lorsque le conducteur écrit ou lit un SMS.
  • Il faut en moyenne 5 secondes pour lire un message. Cela revient à conduire les yeux fermés sur près de 70 mètres à 50 km/h et sur plus de 180 mètres à 130 km/h sur autoroute, ce qui augmente considérablement le risque d’accident.

Or, l’usage du smartphone au volant demeure très répandu. Dans son bilan 2024 des infractions au Code de la route, l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) a recensé 590 030 infractions liées à la tenue d’un téléphone en main, soit une hausse de 6,3 % en un an. Ses enquêtes comportementales révèlent par ailleurs que 80 % des conducteurs reconnaissent utiliser leur smartphone en conduisant pour téléphoner, suivre un itinéraire GPS ou consulter leurs notifications. Plus de 30 % des automobilistes déclarent également lire leurs SMS au volant et plus de 20 % en envoyer tout en roulant.

Téléphone au volant : ce qui est permis et ce qui est interdit

Le cadre réglementaire permet de distinguer clairement les usages.

Sont interdits pendant la conduite :

  • Tenir son téléphone en main
  • Lire ou rédiger un SMS, un message ou un e-mail
  • Consulter ou manipuler son téléphone
  • Porter des écouteurs, une oreillette ou un casque audio. 

Ces interdictions s'appliquent même si le véhicule est immobilisé momentanément dans un bouchon ou à un feu tricolore. La jurisprudence indique que tant que le véhicule n’est pas stationné sur une place de parking dédiée avec le moteur coupé, il est considéré comme « en circulation ». 

Sont autorisés :

  • les systèmes mains libres intégrés au véhicule, avec diffusion du son par les haut-parleurs
  • la commande vocale lorsque le véhicule en est équipé
  • un téléphone ou un GPS installé sur un support adapté, la programmation de l’itinéraire étant à privilégier avant le départ
  • les appareils électroniques correcteurs de surdité. 

Durcissement de la réglementation : suspension immédiate du permis de conduire

L’utilisation d’un téléphone portable tenu en main au volant reste sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 3 points. Une suspension du permis peut également être prononcée par un juge.

Jusqu’à présent, le décret n° 2020-605 prévoyait également la possibilité d’une rétention immédiate du permis par les forces de l’ordre, suivie d’une suspension administrative, lorsque l’usage du téléphone tenu en main était associé à une autre infraction, comme un excès de vitesse, le non-respect d’un stop, l’oubli d’un clignotant ou un refus de priorité.

Dans une vingtaine de départements, les préfets avaient déjà durci leur pratique en suspendant le permis de conducteurs contrôlés avec un téléphone en main, même en l’absence d’une autre infraction simultanée. Le Code de la route permet en effet au préfet de prononcer une suspension pouvant aller jusqu’à six mois, sans attendre la décision d’un juge. 

Cette pratique est désormais appelée à être généralisée. Par une instruction du 29 septembre 2026, le ministère de l’Intérieur a demandé à l’ensemble des préfets de recourir à la suspension administrative en cas d’usage d’un téléphone tenu en main même sans autre infraction simultanée. 

Concrètement, la suspension n’est pas prononcée directement par les forces de l’ordre lors du contrôle. C’est le préfet du département dans lequel l’infraction a été commise qui décide de la mesure et la notifie au conducteur, celui-ci pouvant présenter ses observations dans le cadre d’une procédure contradictoire. La durée de la suspension peut atteindre six mois selon les circonstances. L’amende de 135 euros et le retrait de 3 points continuent parallèlement de s’appliquer.

Pour les conducteurs professionnels, les conséquences dépassent la seule sanction individuelle : lorsqu’un collaborateur a besoin de conduire pour exercer son activité, l’indisponibilité de celui-ci peut affecter directement ses missions et l’organisation de l’entreprise. Cette évolution donne ainsi aux gestionnaires de flotte une raison supplémentaire de placer la sensibilisation à l’usage du téléphone parmi les priorités de leur politique de prévention.

Faire de la prévention un réflexe d’entreprise

Face au risque de suspension du permis, le message adressé aux conducteurs prend une nouvelle dimension : au volant, le smartphone peut attendre. 

Pour les entreprises, l’enjeu consiste notamment à renforcer l’information et la sensibilisation des collaborateurs au risque routier et à la réglementation en vigueur.

Au-delà de la sécurité des conducteurs, cette démarche répond à plusieurs enjeux pour l’entreprise : préserver la continuité de l’activité, limiter les coûts liés à l’accidentologie et à l’augmentation des primes d’assurance, et contribuer à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).

Chez Alphabet France, nous accompagnons les entreprises dans la mise en place de solutions de mobilité intégrant les enjeux de sécurité et de prévention des risques routiers. Retrouvez nos informations et nos conseils sur notre espace consacré à la sécurité routière.