La Loi Montagne II va entrer dans sa deuxième année d’application stricte le 1er novembre prochain. Depuis 2024, seule l’utilisation de pneus hiver et 4 saisons homologués 3PMSF est autorisée dans les zones concernées. Les anciennes dérogations liées au marquage « M+S » ne sont plus valables. 

Pour les gestionnaires de flotte, la rentrée constitue la dernière fenêtre opérationnelle pour organiser la mise en conformité des véhicules appelés à circuler dans les 48 départements montagneux visés par la réglementation (la carte ici : https://www.loimontagne.info/carte).

Un cadre réglementaire renforcé… et désormais bien contrôlé

La Loi Montagne II impose chaque année, du 1er novembre au 31 mars, que tous les véhicules circulant dans certaines zones de montagne soient équipés de pneus hiver ou disposent de chaînes ou chaussettes à neige. Depuis novembre 2024, seuls les pneus certifiés 3PMSF sont reconnus comme conformes. Ce marquage, un flocon de neige entouré de trois pics montagneux (3PMSF = 3 Peaks Mountain Snow Flake), garantit que le pneumatique a été testé dans des conditions hivernales rigoureuses et qu’il offre une adhérence supérieure sur neige compacte.

L’obligation s’applique à tous les véhicules : qu’ils soient immatriculés dans un des départements concernés ou simplement amenés à y circuler ponctuellement, tous doivent s’y conformer. Le non-respect de la réglementation peut entraîner une amende forfaitaire allant de 135 € à 750 € ainsi qu’une immobilisation du véhicule en cas de contrôle. La responsabilité du conducteur peut par ailleurs être engagée en cas d'accident lié à un non-respect la réglementation. Ces contrôles sont en forte augmentation depuis l’hiver dernier, notamment à l’entrée des zones identifiées par arrêté préfectoral.

Quels véhicules sont concernés, et avec quelles obligations ?

La réglementation distingue plusieurs catégories de véhicules, avec des obligations spécifiques pour chacune :

• Véhicules légers (VL), utilitaires (VUL), SUV et camping-cars : doivent être équipés de quatre pneus hiver 3PMSF ou disposer à bord d’au moins une paire de chaînes ou chaussettes à neige.
• Poids lourds sans remorque : mêmes obligations que les VL/VUL.
• Poids lourds avec remorque ou semi-remorque : doivent être équipés de chaînes sur au moins deux roues motrices, même si le véhicule est déjà doté de pneus 3PMSF.

La réglementation s’applique également aux véhicules de société ou de fonction, y compris ceux utilisés en location longue durée. Il est donc impératif, pour tout gestionnaire de parc, de recenser dès la rentrée les véhicules concernés.

À noter : pour assurer une conduite sûre et conforme à la législation, l'équipement de quatre pneus hiver est imposé. Même si techniquement, deux pneus hiver sur l'essieu moteur peuvent offrir une motricité suffisante au démarrage, cela n'assure pas une adhérence et une stabilité optimales en toutes circonstances.