Déplacements des collaborateurs et mobilités durables

Le transport représente 31% des émissions de gaz à effet de serre (GES). C’est l’activité qui contribue le plus à ces émissions en France. Avec la crise climatique, les récentes pénuries de carburant et l’inflation, les entreprises doivent être inventives et repenser les modes de déplacements de leurs collaborateurs. En effet, si la voiture reste dominante (75% des Français utilisent leur voiture pour leurs déplacements domicile-travail selon le baromètre Alphabet France/IFOP 2022*), les entreprises ont aujourd’hui l’obligation d’accompagner leurs salariés dans la réduction des émissions de CO2 liées à leur activité professionnelle. 

Quand on parle de mobilité durable, on pense à tout ce qui peut concilier les besoins de déplacement des personnes et la diminution de l’impact carbone de leurs déplacements. L’idée étant de bien de prendre en compte les deux aspects et non de les opposer. Les mobilités douces, quant à elles, regroupent toutes les solutions de déplacement utilisant la seule énergie humaine : vélo, marche, trottinette, skate… 

État des lieux 

Le cadre législatif et les obligations sont précis. Ils se déclinent notamment dans la loi de finances 2023 qui définit la fiscalité́ des véhicules d’entreprise, elle-même guidée par la loi d’orientation des mobilités (LOM, 24 décembre 2019), ainsi que par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. En 2023, la pression sur les véhicules thermiques s’est encore renforcée. Objectif : accélérer la transition énergétique et sortir des énergies fossiles en 2035** : à partir de cette date, la vente de véhicules neufs utilisant des énergies fossiles sera interdite. 

Ainsi, si votre entreprise utilise plus de 100 véhicules légers dans le cadre de son activité, il est obligatoire au moment de leur renouvellement de les remplacer par une proportion de plus en plus importante de véhicules à faibles émissions : de 10% depuis le 1er janvier 2022, celle-ci passera à 20% le 1er janvier 2024, puis à 40% en 2027 et à 70% en 2030.

En complément, le déploiement massif des ZFE (zones à faibles émissions) dans de nombreuses agglomérations est destiné à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Pour circuler dans une ZFE, le véhicule doit disposer d’une vignette Crit’Air apposée sur son pare-brise. Celle-ci permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Les règles de circulation sont encore variables d’une commune à l’autre mais devraient s’harmoniser d’ici 2025. A cet horizon, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE.

Pour réduire l’impact des trajets professionnels sur l’environnement, les entreprises doivent également prendre des mesures concrètes :  

• Le Plan De Mobilité Employeur (PDME) concerne toutes les entreprises regroupant plus de 50 collaborateurs sur un même site. Il regroupe un ensemble de mesures visant à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, en particulier ceux de son personnel, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et réduire la congestion des infrastructures et des moyens de transports.
• Du côté des parkings, pour faciliter la mobilité électrique des salariés, les entreprises ont désormais l’obligation d’installer des bornes permettant à leurs salariés de recharger les véhicules électrifiés et les vélos à assistance électrique. 

Trouver des solutions 

Comment diversifier les propositions de mobilités durables à proposer à vos collaborateurs ? L’idée est tout d’abord d’établir un état des lieux en les consultant. Dans le cadre des NAO (négociations annuelles obligatoires entre l’employeur et les instances représentatives du personnel), c’est d’ailleurs incontournable ! Alors pourquoi ne pas en profiter pour en faire un vrai moment d’échanges ? Cet état des lieux peut aboutir à un véritable diagnostic des déplacements domicile-travail de tous vos collaborateurs. Une occasion idéale pour trouver ensemble des solutions.  

Quelques idées pour mobiliser vos collaborateurs : organiser un challenge d’éco-conduite, s’accorder et mutualiser les transports avec les entreprises environnantes, proposer une navette électrique pour les plus petits déplacements… Les solutions sont nombreuses et sont à adapter en fonction de la taille de votre entreprise, de son environnement, de vos propres contraintes… Covoiturage ou autopartage, proposition de vélos, rollers, trottinettes, longboards en libre-service, promotion de l'usage des transports en commun, création d’une navette d'entreprise, formation des collaborateurs aux pratiques d'éco-conduite… Tout est envisageable ! Et bien sûr, pour ceux de vos collaborateurs qui doivent utiliser un véhicule dans le cadre de leurs missions, identifier lesquels peuvent adopter un véhicule hybride rechargeable ou 100% électrique.  

Focus  

Forfait Mobilité Durable 

Le forfait mobilité durable est entré en vigueur en mai 2020 pour accompagner les salariés et les employeurs dans l’adoption de transports quotidiens plus faciles, moins coûteux et plus propres. Côté employés, ceux-ci peuvent bénéficier d’une prise en charge de tout ou partie de leurs frais de transports entre le domicile et le lieu de travail (frais de carburant, frais engagés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène). Les moyens de déplacement concernés sont les vélos et vélos à assistance électrique, les voitures dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager), les cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (scooters, trottinettes électriques), les engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...), mais aussi l’autopartage de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène et les transports en commun. 

Ce forfait peut atteindre 800 € par an. Il est exonéré d'impôt et de cotisations sociales. De plus, les salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de travail peuvent cumuler ce forfait avec la prise en charge obligatoire de 50 % du coût des abonnements aux transports publics. Enfin, l’employeur peut décider de fixer sa prise en charge des transports publics à 75 % du coût de l’abonnement (comprenant aussi les services publics de location de vélos) soit + 25 % par rapport au taux légal obligatoire, fixé à 50 %. 

Encourager les mobilités durables dans votre entreprise n’a que des impacts positifs : pour la planète, pour la qualité de vie au travail (QVT) de vos salariés, pour attirer et fidéliser les collaborateurs, de plus en plus sensibles aux questions liées à l’environnement… Votre marque employeur en sera renforcée.  

Pour vous accompagner dans votre démarche, nos équipes chez Alphabet sont à vos côtés pour trouver les solutions idéales adaptées à votre entreprise et vos collaborateurs ! 

75%, soit 18 millions de personnes utilisent quotidiennement leur voiture en France pour aller au travail, quelle que soit la distance parcourue   
16% utilisent les transports en commun 
8% mobilités actives (marche, vélo) 
2% se déplacent en 2 roues motorisés 

Sources : 

* https://www.alphabet.com/fr-fr/barometre-mobilite-entreprises-2022-alphabet-france-x-ifop-comment-les-actifs-francais-se-rendent 

** pour plus de précisions, consultez le Guide de la fiscalité Alphabet : https://www.alphabet.com/fr-fr/formulaire-guide-fiscalite-automobile-2023 

Chiffre étude OpinionWay 
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires 
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/mobilite%20durable%20en%20entreprise.pdf