TVS : réforme en cours

A chaque nouvelle loi de finance, les media diffusent largement l’information concernant l’évolution du bonus et du malus, qui s’appliquent une fois à l’immatriculation du véhicule. Pour les entreprises, il est important de prendre également en compte les évolutions 2021 de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) : 

• la TVS est due chaque année et s’apparente ainsi à une taxe de circulation. Prévoir son montant sur la durée d’utilisation – ou de location – du véhicule est essentiel.
• Le nouveau barème de TVS, applicable dès 2021, offre des opportunités à ceux qui feront les bons choix de motorisation. 

L’esprit de la réforme de la TVS

Le CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile) est à l’origine de cette évolution. Soutenir le renouvellement des flottes d’entreprises, qui représentent près de 60 % des ventes de véhicules neufs, fait partie de ses principales missions. Dans cet objectif, il a préconisé au législateur de donner plus de de visibilité aux entreprises sur le cadre fiscal de la TVS. De son côté, le législateur a veillé à ce que cette réforme gagne en cohérence avec les ambitions et projets environnementaux en cours par ailleurs. 

La TVS est calculée sur la base de 2 composantes : la première est relative aux émissions de CO2 du véhicule et la deuxième est fonction de sa date de mise en circulation.

En 2021, seule la première composante concernant les véhicules immatriculés selon la norme WLTP est modifiée. La deuxième composante sera modifiée le 1er janvier 2022.

Comment ça marche ?

L’ancienne grille de tarif de la TVS fonctionnait par tranches d’émissions de CO2, avec application d’un coefficient aux émissions du véhicule en fonction de sa tranche, ce qui pouvait créer des effets de seuils non justifiés.

La nouvelle grille de TVS est linéaire et prévoit un tarif par quantité de CO2 émis, gramme par gramme. 

Pour les véhicules les plus polluants, au-delà de 269 g/km de CO2, le montant de la taxe est fixé à 29 € par gramme rejeté.

Comment optimiser le montant de la TVS ?

Cette nouvelle grille vise à encourager le renouvellement des flottes avec des véhicules propres. En effet :

• Les véhicules électriques sont exonérés de TVS.
• Les véhicules hybrides rechargeables récents sont exonérés de TVS. 
• Du côté de l’offre, les constructeurs ont considérablement élargi leurs gammes de véhicules verts.

Exemples de TVS 2021 « maitrisée » par type de motorisation :

Motorisation hydride rechargeable
BMW BMW X2 xDrive25e
Emissions WLTP: 38 g CO2/km - TVS: 0 €

Motorisation hydride essence
Peugeot 3008 essence PureTech 130
Emissions WLTP : 120 g CO2/km - TVS : 192 €

Motorisation hydride électrique
Volkswagen ID.3
Emissions WLTP: 0 g CO2/km - TVS: 0 €

Motorisation hydride diesel
Renault Megane Blue DCI 115
Emissions WLTP: 120 g CO2/km - TVS: 192 €

Pour en savoir plus, consultez le guide Alphabet sur la « Fiscalité du véhicule d'entreprise en 2021 ».