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Les équipements obligatoires en hiver

Ce nouveau décret, n° 2020-1264 paru au Journal officiel le 18 octobre 2020, est pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « loi Montage 2 ».

Sur quels territoires ?

Actuellement, les chaînes et pneumatiques hiver ne sont obligatoires que sur les routes enneigées où est implanté le panneau bleu « B26 équipements spéciaux obligatoires ».

Au 1er novembre 2021, 48 départements classés « zone montagneuse » (départements couvrant les Alpes, la Corse, les Pyrénées, le Massif central, le Jura et les Vosges) seront partiellement concernés.

Si la publication récente d’articles mentionnant une obligation dans 48 départements a pu inquiéter les automobilistes résidant en zone de plaine dans ces départements, le décret précise :

« Le préfet de chaque département détermine, par arrêté pris après avis du comité de massif, la liste des communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent ».

En clair, le préfet devra définir, en concertation avec les maires et les services techniques, les communes concernées.

Quelles normes d’équipement ?

Le texte indique que tout conducteur a l’obligation de « détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques hiver ».

Cela signifie que dans les zones concernées, l’automobiliste doit :

  • soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices.
  • soit être équipé de quatre pneus hiver.

Les pneumatiques hiver sont identifiables :

  • soit par l'un des marquages M+S, M.S ou M&S M+S, M.S ou M&S pour mud and snow, « boue et neige ».

soit par un symbole alpin (flocon de neige entouré par 3 pics montagneux), désignant la norme 3PMFS pour 3-peak mountain snowflake).

Le marquage 3PMFS va plus loin que le M+S qui n’est que déclaratif. Pour l’obtenir, le pneumatique doit être testé selon une méthode normalisée et satisfaire à un niveau de performance minimum de sécurité et de mobilité sur neige. A terme, seuls les pneumatiques disposant du double marquage seront considérés comme des pneus hiver.

Les technologies utilisées par les manufacturiers ont considérablement évolué ces dernières années et l’homologation 3PMFS a pu être obtenue pour des pneus dits « toutes saisons ». Ce type de pneus peut offrir une alternative intéressante à ceux qui ne roulent qu’occasionnellement en montagne. Ils associent les technologies des pneus « été » et des pneus « hiver » et permettent  de rouler en sécurité sur sols secs, mouillés ou enneigés, hiver comme été.

Quel calendrier d’application ?

  • La première date d’application du décret est le 1er novembre 2021.
  • La période hivernale se termine le 31 mars de l’année suivante.
  • Le marquage 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) devient progressivement la norme en Europe et sera obligatoire dès le 1er novembre 2024.

Si le décret précise clairement que les territoires d’application ne couvrent pas la totalité des 48 départements de zone montagneuse, il reste nécessaire de vérifier l’adéquation de la monte pneumatiques de ses véhicules d’entreprise. Car au-delà du respect de la conformité, l’enjeu est bien celui de la sécurité des conducteurs.