Carte grise véhicule de collection : vivement conseillée malgré quelques contraintes…

Pourquoi et comment demander une carte grise « véhicule de collection » ? 

La mention "véhicule de collection" sur le certificat d’immatriculation (ou « CIC » pour « Certificat d'immatriculation de collection ») n’est pas obligatoire. Cependant, elle permet à son possesseur de bénéficier de nombreux avantages.  

Pour l’obtenir, trois conditions doivent être réunies : 

• le véhicule doit avoir plus de 30 ans,  

• il ne doit plus être produit,  

• il ne doit pas avoir été modifié. 

Si le véhicule répond à ces exigences, son possesseur peut effectuer une demande en ligne de CIC.  

Il existe alors deux cas de figure : 

• Le propriétaire dispose d’un véhicule ancien déjà immatriculé à son nom : il s’agira d’un simple passage d’une carte grise normale à une carte grise de collection.  

• Le véhicule ancien change de main : le nouveau propriétaire devra effectuer un changement de titulaire pour obtenir sa carte grise collection. 

Le coût du CIC est de 13,76€ (taxe fixe de 11€ plus 2,76€ de redevance d'acheminement). Le document est adressé par voie postale au demandeur, généralement sous un mois. 

Quels sont les avantages de l’enregistrement en véhicule de collection ? 

La carte grise « véhicule de collection » a connu des évolutions au fil du temps, s’adaptant ainsi à la législation régissant le parc automobile français et aux attentes des possesseurs. Pour ces derniers, elle présente de nombreux avantages :   

• Un contrôle technique « allégé », voire pas de contrôle du tout :  
  Pour les véhicules immatriculés avant 1960, c’est simple : aucun contrôle technique n’est exigé.   
  Pour les autres, le contrôle technique doit être effectué tous les 5 ans (au lieu de tous les 2 ans). C’est logique, ce type de véhicule roule moins que les autres voitures : il parcourt en moyenne de 1 000 à 1 500 km/an. En outre, les points de contrôle sont adaptés, certains équipements ne pouvant être exigés s'ils n'étaient pas obligatoires lors de la commercialisation du véhicule : feux de détresse, ceintures de sécurité, rétroviseurs extérieurs… 
  Le durcissement du contrôle technique en 2018 a d’ailleurs motivé un nombre considérable de propriétaires de voitures anciennes à réclamer un CIC.  
   

• Une dérogation en ZFE (zone à faibles émissions) : depuis 2021, les véhicules de collection dotés du CIC possèdent leur propre vignette Crit’Air. Ils ne sont donc pas concernés par les restrictions de circulation dans les ZFE. Par exemple, une Citroën ZX de 1990 en carte grise normale n’est pas autorisée à circuler à Paris en semaine alors que le même modèle passé en CIC peut y rouler tout le temps. 
   

• Exemption d’homologation nationale : pour être immatriculés en France, les véhicules anciens acquis à l’étranger ou qui n’ont jamais été commercialisés en France n’ont pas à fournir de certificat de conformité.  
   

• Assurance moins chère : les véhicules anciens sont dans leur immense majorité utilisés à titre de véhicule secondaire. Leur usage étant occasionnel, les risques de sinistre sont automatiquement réduits. Les compagnies d’assurance ont par conséquent développé des produits spécifiques aux tarifs avantageux. 
   

• Pas de procédure d’immobilisation : un véhicule ancien gravement accidenté et ne disposant pas d’un CIC est automatiquement retiré de la circulation. Dans le cas où cette même voiture est dotée d’un CIC et que son propriétaire veut la faire réparer, il en a la possibilité.  
   

• Des plaques d’immatriculation libres : souvent une fierté pour les collectionneurs, la plaque d’immatriculation d’origine avec son écriture argentée sur fond noir peut être conservée sur le véhicule si celui-ci est passé en CIC. Sans CIC, les véhicules doivent arborer des plaques européennes : écriture noire sur fond blanc avec mention régionale. 

Quels sont ses inconvénients ? 

• Un Certificat d’attestation obligatoire : en cas d’achat d’un véhicule ancien, une demande d’autorisation auprès de la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) doit être réalisée. Moyennant le paiement de 60 €, celle -ci atteste de l'âge du véhicule et permet de demander l'immatriculation du véhicule en usage "voiture de collection". Les délais sont 6 à 7 semaines. 
   

• Pas d’utilisation à des fins professionnelles : la voiture de collection doit se limiter à un usage personnel et familial. Cela signifie que le propriétaire ne peut s’en servir dans le cadre de son travail, ni en faire commerce. Il lui est par exemple interdit de proposer sa voiture à la location pour des mariages ou des tournages. 
   

• Des démarches plus longues : entre la demande d’autorisation de la FFVE et la demande du CIC à proprement dit, il peut se passer 3 mois. Les collectionneurs sont des passionnés : quand on aime, on ne compte pas… Mais mieux vaut le savoir ! 

En conclusion, le calcul est vite fait : le passage en CIC revêt plus de points positifs que négatifs. L’obtenir, c’est la garantie pour les amoureux de voitures anciennes de vivre pleinement et sereinement leur passion.