Politique de confidentialité
Ce document constitue la Politique de confidentialité de la société Alphabet France Fleet Management ("Alphabet" ou "nous").
Nous pouvons être amenés à mettre à jour ce document en publiant une version modifiée sur notre site Internet. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site Internet, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre d'une communication par e-mailing.
Le respect de la vie privée lors du traitement de vos données personnelles est essentiel pour Alphabet. A ce titre, nous veillons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient réalisés conformément à la réglementation en vigueur et respectent les termes de cette Politique de confidentialité.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données.
Vos données ne seront transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou si vous y avez préalablement consenti.
Qui est le responsable du traitement ?
Alphabet France Fleet Management, SAS au capital de 6 295 380,25 euros, 338 708 076 RCS Versailles, 5, rue des Hérons, 78180 Montigny-le-Bretonneux, est le responsable du traitement de vos données. Dans le cadre de l’établissement ou de l’exécution du contrat de location ainsi que dans le cadre de la prestation de services annexes et/ou connexes, nous procédons au traitement de certaines données pour les finalités indiquées dans la présente Politique de confidentialité.
Comment est-ce que nous collectons vos données ?
Alphabet collecte et traite vos données notamment dans les cas suivants :
• Lorsque vous nous contactez directement, par ex. via notre site Internet www.alphabet.com/fr ou notre service client, pour obtenir des informations sur nos produits et services pour lesquels vous avez un intérêt ou pour toute autre question.
• Lorsque vous devenez client.
• Lorsque vous nous demandez des informations sur nos produits et services (par ex. l’envoi de brochures ou une liste de tarifs).
• Lorsque vous répondez à nos campagnes de marketing direct, par ex. en remplissant une carte réponse ou en renseignant le formulaire de contact de notre site Internet.
• Lorsque des tiers nous transmettent légalement vos données, par ex. vous avez donné votre consentement ou avez été pleinement informé de votre droit de vous opposer au traitement de vos données et n’avez pas exercé ce droit pour le transfert de vos données auprès d’Alphabet pour les besoins de la relation client.
• Lorsque vous postulez à une offre Alphabet dans le cadre d'un recrutement.
Si vous nous fournissez des données au nom de quelqu'un d'autre, vous devez nous confirmez que vous avez la permission de le faire et que la personne pour laquelle vous agissez est au courant du contenu de cette Politique de confidentialité et ne s'oppose pas à ce que nous traitions ses données conformément à cette Politique de confidentialité.
Il est important pour nous de garder vos données à jour. Aussi, nous vous demandons de nous informer de tout changement de vos coordonnées ou de vos préférences.
Quelles données collectons-nous ?
Les données suivantes peuvent être collectées au travers des différents services que nous proposons et des canaux de communication décrits dans cette Politique de confidentialité :
• Données de contact : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email.
• Intérêts : il s’agit des informations que vous nous communiquez sur vos intérêts, y compris le type de véhicules qui vous intéresse, vos hobbies et préférences personnelles.
• Autres données personnelles : ce sont les informations que vous nous avez fournies concernant votre date de naissance, vos formations, votre situation professionnelle.
• Données contractuelles : numéro de client, numéro de contrat.
• Utilisation de notre site Internet et communication : il s’agit de la manière dont vous utilisez notre site Internet, si vous ouvrez ou transférez nos communications, y compris les informations collectées au moyen des cookies et autres technologies de suivi (des informations complémentaires à ce sujet se trouvent dans notre politique de cookies ici).
• Données de transaction et d’interaction : les informations concernant les achats de produits et services, les interactions avec le service client d’Alphabet (vos demandes et réclamations), votre participation à des études de marché, les messages publiquement publiés sur les réseaux sociaux concernant Alphabet France et pouvant comprendre certaines informations rendues publiques (profil, publications, likes, commentaires, photographies).
• Informations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à la lutte anti-fraude : ilil s’agit d’une analyse en amont des données nous permettant de déterminer votre identité dans le cadre d’une contractualisation ou d’un recrutement. Peuvent être concernées, les données contractuelles, les données de transaction, le permis de conduire, des paiements qui n'auraient pas pu nous être faits, y compris des informations sur les cas de fraude, les infractions punissables, les transactions suspectes, les personnalités politiques et les listes de sanctions qui contiennent vos données. Dans un objectif de lutte contre la fraude, ces données peuvent être communiquées à d’autres sociétés du Groupe BMW, à notre prestataire enquêteur privé, ainsi qu’aux autorités. Aussi, afin de permettre la récupération d’un véhicule BMW / MINI frauduleusement retenu, nous pouvons être amenés à localiser l’emplacement dudit véhicule, uniquement à un instant défini, et après dépôt de plainte préalable auprès de l’autorité compétente.
• Utilisation de l'application Alphabet : les informations sur votre utilisation de l’application (sur votre terminal mobile).
• Prestation Télématique : les données calculées ou remontées de l’ordinateur de bord du véhicule. Il s’agit d’une prestation en option effectuée par un prestataire externe selon deux formules : formule 1 appelée éco-conduite (analyse du comportement du/des conducteur(s) + santé du véhicule ; formule 2 : formule 1 + géolocalisation. Les données concernées par la formule 1 sont : distance parcourue par le véhicule sur une période, consommation de carburant du véhicule, vitesse moyenne, cumul des émissions de CO2, comportement routier du conducteur (virages serrés, accélérations brutales, freinages brutaux), historique de ces informations sur 12 mois glissants, situation kilométrique du véhicule, suivi des entretiens, révisions, contrôles techniques, anti-pollution… Pour la géolocalisation, cela comprend : position du véhicule en temps réel (sur fond de carte et/ou sous forme de liste), trajet du véhicule (sur fond de carte et/ou sous forme de liste), analyses des temps d’utilisation (temps de route, temps d’arrêt, temps passé sur site défini), gestion de la vie privée, historique des informations sur un mois glissant.
• Connected Drive services : certains véhicules peuvent bénéficier de services Connected Drive. Ces services parfois intégrés dans le véhicule permettent d’informer le conducteur d'éventuels entretiens à effectuer, d'éventuelles alertes liées au véhicule, etc. Alphabet ne collecte pas vos données issues des services Connected Drive, et n’en a pas connaissance. Afin d’obtenir les informations relatives au traitement de vos données dans ce cadre, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du constructeur du véhicule correspondant.
Sur quelle base juridique vos données sont-elles traitées ?
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :
• Exécution d’un contrat : le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat de location ou de tout autre contrat que vous avez conclu avec Alphabet.
• Intérêt légitime : nous traitons vos données lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Alphabet ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Ces intérêts légitimes peuvent inclure :
• La gestion de la relation client, y compris la gestion des réclamations et des demandes d'information.
• La prévention de la fraude et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
• La réalisation d'études de marché et de statistiques.
• L'amélioration de nos produits et services.
• La protection de nos droits et intérêts légaux.
• Consentement : nous traitons vos données lorsque vous avez donné votre consentement explicite à ce traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Obligation légale : nous traitons vos données lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Alphabet est soumise.
A qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
• Sociétés du Groupe BMW : vos données peuvent être partagées avec d'autres sociétés du Groupe BMW, y compris BMW AG, pour des finalités de gestion interne, de marketing et de développement de produits.
• Partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos données avec nos partenaires commerciaux, tels que les concessionnaires, les assureurs, les prestataires de services de maintenance, pour l'exécution de nos services et la gestion de votre contrat.
• Prestataires de services : nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à fournir nos services, tels que des prestataires informatiques, des prestataires de services de paiement, des agences de marketing. Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les traiter conformément à nos instructions.
• Autorités publiques : nous pouvons être amenés à divulguer vos données aux autorités publiques, telles que les autorités fiscales, les autorités judiciaires, les autorités de régulation, lorsque cela est requis par la loi ou pour la protection de nos droits et intérêts légaux.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pendant la durée de conservation légale applicable. Les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation sont notamment :
• La durée de la relation contractuelle avec vous.
• Les obligations légales ou réglementaires qui nous imposent de conserver certaines données pendant une période déterminée.
• Les délais de prescription applicables en cas de litige.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données.
• Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et de faire compléter les données incomplètes.
• Droit à l'effacement : vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant.
• Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Alphabet France Fleet Management, Service Protection des Données, 5, rue des Hérons, 78180 Montigny-le-Bretonneux ou par email à dpo.france@alphabet.com.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Délégué à la protection des données (DPO)
Notre Délégué à la protection des données (DPO) est votre interlocuteur pour toute question relative au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : dpo.france@alphabet.com.
Mise à jour 18 juillet 2024