La fiscalité automobile, un puissant levier pour réduire les émissions de CO2

La fiscalité automobile fait partie d'un arsenal de mesures définies au niveau international et national en vue de réduire les émissions de CO2 liées au transport. En France, c’est en 2006 que les premières mesures fiscales destinées à réduire l’impact des véhicules sur l’environnement ont été mises en œuvre.

Nous vous proposons dans cet article de revenir aux origines de ces mesures, de (re)découvrir les dispositions fiscales successives et d’évaluer leurs effets sur l’évolution du marché automobile.

Des mesures fiscales renforcées au fil du temps 

La première « taxe sur les automobiles » a été créée en 1956 en France afin de financer un « Fonds National de Solidarité » et garantir un revenu minimum aux personnes âgées de plus de 65 ans. L’acquittement de cette taxe est alors matérialisé par une vignette apposée sur le pare-brise. Les recettes de la « vignette » ont dès 1959 été réaffectées aux caisses de l’Etat. La "vignette" a été supprimée en 2000 pour les particuliers et en 2006 pour les professionnels.

C’est aussi en 2006 que la « TVS » (Taxe sur les véhicules de société) remplace la TVTS (taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés) et adopte un système de barème établi non plus uniquement en fonction de la puissance du moteur mais aussi des émissions de CO2 - et dès 2013, de l’âge et de la motorisation du véhicule. L’objectif  : encourager les entreprises à choisir des véhicules moins polluants pour leur flotte automobile.

En France, la volonté de réduire les émissions polluantes des véhicules s’affirme en 2008 avec l’apparition du bonus et du malus écologiques. Le bonus écologique prend la forme d’une prime à l'achat sur les véhicules neufs les moins émetteurs de CO2, le malus se matérialisant par une taxe sur les modèles les plus polluants. Le but est de provoquer un déclic et de pousser les entreprises et les particuliers à s’orienter vers des véhicules récents, aux motorisations moins polluantes.

Depuis cette date, les modalités d’accès au bonus écologique et le seuil de déclenchement du malus écologique se sont durcis chaque année, pour les particuliers comme pour les personnes morales. En 2008, le bonus écologique était accessible pour les véhicules émettant moins de 120g de CO2/km, son montant variant de 200 € à 5 000 €. En 2024, les particuliers peuvent continuer d’en bénéficier pour l’acquisition d’un VP 100% électrique ayant un score environnemental supérieur à 60 (sur 80). Les entreprises peuvent aussi continuer à y prétendre, mais uniquement pour les VU zéro émission, le montant du bonus étant plafonné à 3000 €.

En 2008, le malus s’appliquait aux VP émettant plus de 160g de CO2/km et son montant était compris entre 200 € et 2 600 €. En 2024, il se déclenche dès 118g de CO2/km et peut atteindre 60 000 €.

Fiscalité automobile  : la composante incontournable pour l’application des lois, normes et dispositifs

De nombreux facteurs contextuels et réglementaires ont influencé l’évolution de la fiscalité automobile et depuis bientôt deux décennies, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est au cœur des dispositifs.

En France, les accords de Paris de 2015 ont conduit à la définition d’un Plan Climat en 2017, dont un des axes principaux est de « rendre la mobilité propre accessible à tous et développer l’innovation ». Ont suivi en 2019 la promulgation de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) puis la mise en œuvre de la Loi climat et résilience en 2021. Chacun de ces dispositifs prévoit de favoriser le développement de véhicules « propres » et de pénaliser les véhicules les plus polluants afin de réduire massivement les gaz à effet de serre et donc l'impact environnemental du parc automobile. Tous ont trouvé leur traduction dans l’évolution des mesures fiscales appliquées aux véhicules en France.

Dans le même temps, une nouvelle procédure d’homologation des véhicules (WLTP pour Worldwide harmonised Light vehicle Test Procedure) a remplacé dès 2020 le protocole précédent (NEDC, datant de 1992), permettant ainsi de déterminer avec plus de justesse les émissions réelles des véhicules. Beaucoup de mesures fiscales étant établies d’après les émissions de CO2 des véhicules, les barèmes fiscaux ont dû s’adapter pour coller à cette « nouvelle » norme.

En juin 2020 également, l’Etat français a lancé un plan de soutien à l'automobile suite à la crise du Covid qui a mis un coup d’arrêt aux ventes de véhicules. Les incitations ont été renforcées pour les entreprises intégrant des véhicules « propres » dans leurs flottes (augmentation du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’acquisition de véhicules propres).

En 2021, il est surtout question de prolongements d’incitations dans le cadre du plan de relance post-covid. Les mesures mises en œuvre en 2020 ont ainsi été prolongées jusqu’à la fin du 1er semestre 2021.

En 2023, les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) ne sont plus éligibles au bonus écologique, quels que soient leur autonomie ou leur prix de vente. Seuls les véhicules 100 % électriques ou hydrogène sont éligibles, les montants alloués variant en fonction du prix de vente et du type de véhicule acheté ou loué. Le malus est quant à lui durci et s’applique à partir d’émissions de CO2 de 123 g/km, s’élevant à 50 000 € au-delà de 225 g de CO2/km.

L’année 2024 marque la fin du bonus pour l’achat de VP électriques neufs pour les entreprises, celui-ci étant maintenu sur les VU. Cette mesure est avant tout motivée par une volonté de réduire la dette de l’état et devrait entraîner une économie de plus de 200 millions d’euros par an. Dans le même temps, le malus se renforce, tout comme la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques (ex- TVS).

Découvrez le détail de ces dernières mesures fiscales dans notre guide 2024 de la fiscalité automobile.

Quelles répercussions sur le marché automobile ?

La transformation du parc automobile français est en marche. Si la prise de conscience de l’impact des émissions polluantes sur le changement climatique y contribue, la pression réglementaire et fiscale à laquelle sont soumis les particuliers et les entreprises est également un puissant levier en matière de décarbonation.

Ainsi, en 2023, les véhicules 100% électriques ont représenté 16,8% des nouvelles immatriculations contre 13,3 % en 2022. Entre 2019 et 2022, le nombre de voitures électriques vendues en France a été multiplié par dix pour atteindre près de 460 000 unités. Selon les estimations de l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE), la part de marché des véhicules électriques en France atteindra 60 % en 2030.

En parallèle, le nombre de modèles électriques proposés par les constructeurs devrait passer d’une centaine aujourd’hui à plus de 200 en 2026. Devançant la fin des véhicules thermiques en Europe, certains constructeurs annoncent déjà un passage de tous leurs véhicules au 100 % électrique d'ici 2030. Cette orientation est fortement influencée par la loi CAFE (Corporate Average Fuel Economy), réglementation européenne à laquelle sont soumis tous les constructeurs depuis le 1er janvier 2020, limitant à 95 g/km le taux moyen de CO2 émis par les VP neufs.

Pour accompagner cette transformation et simplifier la mobilité électrique, les pouvoirs publics se sont engagés à équiper massivement le territoire en bornes de recharge. En France, on comptait 120 354 unités en accès public au 31 janvier 2024  : le gouvernement a pour objectif 400 000 points de recharge d'ici à 2030, dont 50 000 en recharge rapide.

La fiscalité automobile constitue un fort levier de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour les états, elle constitue une réponse concrète et efficace pour faire face à l’urgence climatique. Une contrainte pour les entreprises et leurs gestionnaires de flotte ? Certainement ! Mais pour un marché automobile qui porte aujourd’hui près de la moitié des nouvelles immatriculations annuelles, ces mesures sont aussi un catalyseur pour accélérer la transformation énergétique des flottes d’entreprise. À suivre…

Sources :  

*https://www.capital.fr/auto/les-ventes-de-voitures-electriques-ont-atteint-un-niveau-record-en-2023-1489679 
**https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=1%2C5+million+de+v%C3%A9hicules+%C3%A9lectriques+et+hybrides+rechargeables+ 
***https://www.automobile-propre.com/combien-y-aura-t-il-de-modeles-electriques-dici-2026-spoiler-beaucoup/ 
****https://www.largus.fr/actualite-automobile/les-constructeurs-qui-passent-au-100-electrique-dici-2030-10640401.html