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Fiscalité 2022 des véhicules en LLD

Découvrez les dispositifs réglementaires et fiscaux en vigueur pour bien gérer vos véhicules d'entreprise

La fiscalité automobile impacte directement le calcul du coût total de détention (TCO) des véhicules utilisés par les entreprises. Il est donc important de bien en connaître le détail au moment de constituer sa flotte.

La loi de finances 2022 confirme les orientations déjà prises ces dernières années en matière de fiscalité automobile : la pression réglementaire sur les véhicules thermiques se renforce. Les véhicules propres restent largement avantagés, que ce soit à l’acquisition (Bonus) ou à l’utilisation (TVS, règles de circulation…).

  • La loi de finances 2021 avait fixé une évolution du malus écologique sur 3 ans.

Ainsi en 2022, le malus s’applique à partir d'émissions de CO2 de 128 g/km.

En complément, les véhicules particuliers dont le poids est supérieur à 1 800 kg doivent désormais s’acquitter d’une nouvelle taxe dite « Malus au poids ».

  • Le bonus écologique, qui ne concerne déjà que les véhicules électrifiés rejetant moins de 50g de CO2/km, sera réduit de 1 000 € au 1er juillet 2022.
  • La réforme de la TVS avait été amorcée en 2021. Le barème des nouvelles taxes qui la remplacent est inchangé pour 2022.

L’année 2022 est aussi celle au cours de laquelle s’appliquent les premières mesures de la loi du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la  résilience face à ses effets ». Cette loi, communément appelée
loi « Climat et Résilience », va venir amplifier la transformation de nos déplacements, déjà engagée avec la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM).

 

 

Fiscalité automobile 2022 en résumé :

- Bonus écologique

VP et VUL :

Le montant du bonus est déterminé par le taux d’émissions de CO2 des véhicules. Les modalités du bonus visent à favoriser le développement des véhicules propres.
Celles-ci restent inchangées au 1er janvier 2022 mais seront modifiées le 1er juillet 2022. A cette date, les véhicules hybrides rechargeables ne bénéficieront plus du bonus écologique.

Bonus_2022

- Pour aller plus loin, téléchargez  notre Guide 2022 de la fiscalité des véhicules d'entreprise 

- Malus écologique

Une nouvelle grille de malus écologique s’applique au 1er janvier 2022. Elle concerne désormais les véhicules dont les émissions de CO2 atteignent ou dépassent 128 g/km, soit 5g de moins qu’en 2021.
Le montant maximum du malus se déclenche à partir de 224 g/km de CO2 et son montant atteint 40 000 €.

Taxe sur la masse :

En complément du dispositif de malus écologique, les véhicules de tourisme thermiques neufs pesant plus de 1 800 kg en ordre de marche sont désormais soumis à un malus calculé en fonction du poids du véhicule. Ce malus est de 10 euros par kilogramme supplémentaire.

Le PTOM (Poids total en ordre de marche) servant de base de calcul est indiqué à la case G du certificat d'immatriculation.

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La grille présentant l'intégralité des malus applicables à partir du 1er janvier 2022 est à votre disposition dans notre Guide 2022 de la fiscalité automobile.

 

 

- TVA

Un dispositif a été mis en place le 1er janvier 2017 de manière à aligner en cinq ans la déductibilité de la TVA de l’essence sur celle du gazole pour les VP. L’objectif : encourager l’équipement des entreprises en véhicules à essence et réduire la part du diesel dans les flottes. En 2022, le processus est finalisé : les entreprises peuvent désormais déduire la TVA sur le carburant des VP essence à hauteur de 80% et des VU essence à hauteur de 100%.

- Avantages en nature

Les règles de calcul restent inchangées par rapport à celles de 2021. Il existe deux modes d’évaluation : le forfait annuel ou les dépenses réelles.

Le détail du barème 2022 des AEN est à votre disposition dans notre Guide 2022 de la fiscalité automobile.

- Taxes sur les émissions de CO2 et polluants atmosphériques

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) n’apparaît plus dans le Code des impôts. L’ancienne TVS est scindée en deux taxes annuelles, l’une relative aux émissions de CO2, l’autre aux émissions de polluants atmosphériques

Toutes les entreprises basées sur le territoire français sont concernées par ces taxes, quel que soit leur statut et même si leur siège social est à l’étranger. Elles s’appliquent pour chaque véhicule
particulier possédé ou loué en LLD par l’entreprise. La période d’imposition est alignée sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022. Ces deux taxes sont dues annuellement.

Elle est calculée sur la base de 2 composantes, qui se cumulent :

- Taxe sur les émissions de CO2

Depuis 2021, pour les véhicules immatriculés en WLTP, le mode de calcul par tranches a été abandonné au profit d’une grille prévoyant un montant par quantité de CO2 émis, gramme par gramme. Désormais, le calcul se fait au réel selon le nombre de jours exacts d’utilisation.
Le paiement des taxes dues en 2022 s’effectuera en janvier 2023. Le forfait trimestriel reste en option jusqu'au 1er janvier 2023.

- Taxe sur les polluants atmosphériques

Le barème de cette taxe est identique à celui de la 2ème composante de la TVS 2021. Il dépend de la date de première mise en circulation du véhicule et de sa motorisation.

L'intégralité du barème est à votre disposition dans notre Guide 2022 de la fiscalité automobile.

- Amortissements non déductibles (AND)

Depuis 2017, le plafond de la déduction fiscale de l’amortissement augmente pour les véhicules de tourisme les moins polluants. A l’inverse, ce plafond est peu à peu diminué pour les véhicules les plus polluants.

Le seuil de déductibilité applicable à un véhicule est déterminé une seule fois à la date de mise en location du véhicule.
La règle d’amortissement applicable dépend du protocole utilisé à l’immatriculation du véhicule : NEDC ou WLTP

Véhicules immatriculés selon la norme NEDC correlé   Véhicules immatriculés selon la norme WLTP  
Taux d’émissions de CO2 (en g/km) Limite du prix d’acquisition excluant la déduction des amortissements ou des loyers Taux d’émissions de CO2 (en g/km) Limite du prix d’acquisition excluant la déduction des amortissements ou des loyers
≤ 19 g/km 30 000 € ≤ 19 g/km 30 000 €
de 20 à 59 g/km 20 300 € de 20 à 49 g/km 20 300 €
de 60 à 135 g/km 18 300 € de 50 à 160 g/km 18 300 €
> 135 g/km 9 900 € >160 g/km 9 900 €