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Fiscalité automobile 2020

La loi de finances 2020 a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019.  Comme chaque année, la révision de la loi de finances par les députés et les sénateurs fait évoluer la fiscalité, notamment celle des véhicules d’entreprise. La fiscalité  automobile impacte en effet directement le calcul de leur coût total de détention (TCO) et il est donc important de bien en connaître le détail au moment de choisir des véhicules.

La fiscalité de la location longue durée en 2020

- Bonus écologique

Le montant du bonus est déterminé par le taux d’émissions de CO2 du véhicule. Il concerne uniquement les véhicules particuliers ou véhicules utilitaires
légers émettant jusqu’à 20 g de CO2/km (ce qui de fait concerne principalement les véhicules électriques).
Son montant est fixé à 27 % du prix TTC du véhicule (augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location) et est plafonné à 3 000 € pour les entreprises.
Tous les véhicules émettant plus de 20 g de CO2 par kilomètre sont donc exclus du dispositif (VP et VUL thermiques, hybrides et hybrides rechargeables).
 

 

Véhicule

Taux de CO2 (en g/km)

Montant du bonus

VP et VUL CO2 ≤ 20 g/km 27 % du prix catalogue TTC remisé (hors primes de volume) + prix TTC des batteries si elles sont louées
avec un maximum de 3 000 € pour les entreprises
VP et VUL CO2 > 20 g/km Pas de bonus

Véhicules deux et trois-roues et quadricycles à moteur électrique :
Le bonus pour l’acquisition d’un véhicule neuf de ce type est 900 € (250 € de prime par kWh embarqué dans la limite de 27 % du prix TTC du véhicule) dans la limite de 27% du coût d’acquisition TTC augmenté du coût de la batterie si elle est louée, soit 250 euros par KWh entier de capacité énergétique de la batterie.

Sa puissance maximale nette doit être au moins égale à 2 KW (règlement UE 168/2013) ou 3 KW (directive 2002/24/CE),
> Si sa puissance est inférieure aux limites indiquées, le bonus écologique descend à 100 euros, sans dépasser 20 % du coût d’achat.
> Sont exclus du dispositif les véhicules circulant avec une batterie au plomb ainsi que ceux disposant d'un moteur d'une puissance de moins de 3 kW.

- Malus écologique

L'entrée en vigueur de l'homologation WLTP est planifiée au cours du premier trimestre 2020. Aussi, deux barèmes de malus écologique vont se succéder cette année, le premier basé sur la norme NEDC corrélé, le second sur la norme WLTP.

- TVA

Depuis le 1er janvier 2017 un dispositif est mis en place de manière à aligner en cinq ans la déductibilité de la TVA de l’essence sur celle du gazole.
L’objectif : encourager l’équipement des entreprises en véhicules à essence et réduire la part du diesel dans les flottes.
En 2020, les entreprises peuvent donc déduire la TVA sur le carburant des VP et VU essence à hauteur de 60 %. Cette déduction passera à 80 % en 2021.

- Avantages en nature

Les règles de calcul restent inchangées par rapport à celles de 2019. Il existe deux modes d’évaluation : le forfait annuel ou les dépenses réelles.