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Fiscalité 2021 des véhicules en LLD

Découvrez les dispositifs réglementaires et fiscaux en vigueur pour bien gérer vos véhicules d'entreprise

La fiscalité automobile impacte directement le calcul du coût total de détention (TCO) des véhicules utilisés par les entreprises. Il est donc important de bien en connaître le détail au moment de constituer sa flotte.

Avec l’entrée en application de la LOM (Loi d‘Orientation des Mobilités), l’année 2021 est celle au cours de laquelle les entreprises doivent plus que jamais préparer leur transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement. La Loi de Finances 2021, votée le 17 décembre 2020, prévoit donc un renforcement des dispositifs fiscaux en vigueur. A ceux-ci s’ajoutent les mesures déjà mises en oeuvre en 2020, dont les effets vont continuer d’impacter la gestion des véhicules d’entreprise en 2021 : 
– Mise en application depuis le 1er mars 2020 du protocole WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) en remplacement du dispositif « NEDC » (New European Driving Cycle, en vigueur depuis les années 1990) : l’objectif de ce nouveau système d’homologation est de faire en sorte que les tests effectués en laboratoire reflètent de manière plus réaliste la consommation des véhicules et leurs rejets de CO2 et de polluants.
– Plan de soutien à l’automobile : la crise sanitaire causée par la pandémie de COVID-19 a fortement impacté l’économie du secteur automobile en France. Afin de soutenir sa reprise et d’accélérer le renouvellement du parc par des véhicules propres, le gouvernement a mis en place une série de mesures complémentaires applicables depuis le 1er juin 2020.

Fiscalité automobile 2021 en résumé :

- Bonus écologique

VP et VUL :

Le montant du bonus est déterminé par le taux d’émissions de CO2 des véhicules. Les modalités du bonus ont évolué le 30 juin 2020 pour favoriser le développement des véhicules propres.
Celles-ci restent en vigueur jusqu’au 30 juin 2021 et seront modifiées le 1er juillet 2021 puis le 1er janvier 2022. A cette date, les véhicules hybrides rechargeables ne bénéficieront plus du bonus écologique.

- Découvrez les caractéristiques du bonus 2021 en cliquant ici

- Pour aller plus loin, téléchargez  le Guide 2021 de la fiscalité des véhicules d'entreprise publié par Alphabet.

- Malus écologique

Un nouvelle grille de malus s’applique au 1er janvier 2021. Elle concerne désormais les véhicules dont les émissions de CO2 atteignent ou dépassent 133 g/km, soit 5g de moins qu’en 2020.
Le montant maximum du malus se déclenche à partir de 219 g/km de CO2 et son montant atteint 30 000 €.

La grille présentant l'intégralité des malus applicables à partir du 1er janvier 2021 est à votre disposition dans le Guide 2021 de la fiscalité automobile publié par Alphabet.

- TVA

Un dispositif a été mis en place le 1er janvier 2017 de manière à aligner en cinq ans la déductibilité de la TVA de l’essence sur celle du gazole pour les VP. L’objectif : encourager l’équipement des entreprises en véhicules à essence et réduire la part du diesel dans les flottes. En 2021, le processus est finalisé : les entreprises peuvent désormais déduire la TVA sur le carburant des VP et VU essence à hauteur de 80%.

Le détail de la déductibilité de la TVA en 2021 est à votre disposition dans le Guide 2021 de la fiscalité automobile publié par Alphabet.

 

- Avantages en nature

Les règles de calcul restent inchangées par rapport à celles de 2020. Il existe deux modes d’évaluation : le forfait annuel ou les dépenses réelles.

Le détail du barème 2021 des AEN est à votre disposition dans le Guide 2021 de la fiscalité automobile publié par Alphabet.

- TVS

Toutes les entreprises basées sur le territoire français sont concernées par la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), quel que soit leur statut et même si leur siège social est à l’étranger. 
La TVS est appliquée pour chaque véhicule particulier possédé ou loué en LLD par l’entreprise. La période d’imposition de la taxe est alignée sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021. La TVS est due annuellement.

Elle est calculée sur la base de 2 composantes, qui se cumulent :

- Composante n°1 : calculée sur la base des émissions de CO2/km de chaque véhicule
– Pour les véhicules immatriculés selon le protocole WLTP, la loi de finances 2021 a fait  considérablement évoluer le mode de calcul de la TVS par rapport aux années précédentes : le système par tranches est abandonné au profit d’une grille prévoyant un montant de TVS par quantité de CO2 émis, gramme par gramme. La TVS est due à partir de 21g de CO2/km (17 € par véhicule). Au-delà de 269 g de CO2/km le montant de la TVS est calculé en multipliant par 29 euros le nombre de grammes de CO2/km émis par le véhicule.
– Pour les véhicules immatriculés selon l’ancien protocole NEDC, le barème 2020 continue à s’appliquer en 2021.

Composante n°2
Elle dépend de la date de mise en circulation du véhicule.

L'intégralité du barème de TVS est à votre disposition dans le Guide 2021 de la fiscalité automobile publié par Alphabet.

- Amortissements non déductibles (AND)

Depuis 2017, le plafond de la déduction fiscale de l’amortissement augmente pour les véhicules de tourisme les moins polluants. A l’inverse, ce plafond est peu à peu diminué pour les véhicules les plus polluants.

Le seuil de déductibilité applicable à un véhicule est déterminé une seule fois à la date de mise en location du véhicule.
La règle d’amortissement applicable dépend du protocole utilisé à l’immatriculation du véhicule : NEDC ou WLTP

Véhicules immatriculés selon la norme NEDC correlé   Véhicules immatriculés selon la norme WLTP  
Taux d’émissions de CO2 (en g/km) Limite du prix d’acquisition excluant la déduction des amortissements ou des loyers Taux d’émissions de CO2 (en g/km) Limite du prix d’acquisition excluant la déduction des amortissements ou des loyers
≤ 19 g/km 30 000 € ≤ 19 g/km 30 000 €
de 20 à 59 g/km 20 300 € de 20 à 49 g/km 20 300 €
de 60 à 135 g/km 18 300 € de 50 à 160 g/km 18 300 €
> 135 g/km 9 900 € >160 g/km 9 900 €