Fiscalité LLD 2016

Certificat d'immatriculation

* Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire / ** Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes / *** Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-D’azur

Bonus écologique

Bonus ecologique 2016

* Le moteur électrique doit présenter une puissance maximale sur 30 minutes ≥ 10 kW.

Afin de profiter du bonus, la durée minimum de location doit être de 24 mois. En cas de restitution avant 24 mois (par la conclusion d’un avenant au contrat de location), le bonus devra être restitué par le client.

Les véhicules commandés avant le 4 janvier 2016 et facturés avant le 4 avril 2016 peuvent bénéficier du barème en vigueur en 2015,
dans le cas ou celui-ci est plus avantageux.

Malus écologique

malus ecologique 2016

TVS

TVS 2016

TVA

TVA 2016

Plafond d'amortissement

Plafond d'amortissement

Avantage en Nature

Avantages en nature