Déplacements décarbonés : la fiscalité "accélère" en 2023

En 2023, portée par la loi d’orientation des mobilités et la loi climat et résilience, la réglementation se durcit, avec de nombreux impacts sur les barèmes du bonus et du malus écologique. Objectif : accélérer la transition énergétique et sortir des énergies fossiles en 2035, date à laquelle les constructeurs n’auront plus le droit de vendre de véhicules thermiques neufs.  

En 2023, le malus écologique s’applique à partir d’émissions de CO2 de 123 g/km (contre 128g/km en 2022) et s’élève à 50 000 € à partir de 226 g de CO2/km. En complément, les véhicules de tourisme thermiques neufs pesant plus de 1 800 kg doivent s’acquitter d’une taxe sur la masse de 10 euros par kilogramme supplémentaire au-delà de 1 800 kg.  

Le bonus écologique pour véhicules peu polluants a également été modifié depuis le 1er janvier dernier. Désormais, le barème est différent pour les personnes physiques et les personnes morales. On note que dans les deux cas, les voitures hybrides rechargeables ne sont plus éligibles au bonus écologique. Seuls les VP et VUL à zéro émission (100 % électriques ou à hydrogène) sont concernés, avec pour les entreprises un montant de bonus réduit de 1 000 € par rapport au barème 2022.

La prime à la conversion reste inchangée cette année pour les personnes morales. Le nouveau véhicule doit être un véhicule particulier ou utilitaire obligatoirement équipé d’une motorisation 100% électrique ou hybride rechargeable. Selon son type et son prix d’achat, le montant de la prime sera compris entre 1 500 et 9 000 €.

La TVS (Taxe sur les véhicules de société) a disparu du code des impôts depuis le 1er janvier 2022. Elle est désormais scindée en deux taxes annuelles, l’une relative aux émissions de CO2, l’autre aux émissions de polluants atmosphériques, calculée selon la date de mise en circulation du véhicule. Les véhicules électriques et les véhicules utilitaires en sont exonérés.

Ce qui vous attend aussi en 2023

• Les ZFE (zones à faibles émissions) sont destinées à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Pour circuler dans une ZFE, le véhicule doit disposer d’une vignette Crit’Air apposée sur son pare-brise. Celle-ci permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Les véhicules les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas rouler dans les ZFE sur certaines plages horaires. En 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront concernées.
  
   
• En cas de dépassement d’un certain seuil de pollution, les véhicules portant une pastille Crit’Air 3, Crit’Air 4 ou Crit’Air 5 ne sont plus autorisés à circuler dans les agglomérations.
  
   
• Il faudra rouler moins vite ! Après avoir été mise en œuvre à Paris et dans plusieurs villes de France, la limitation de vitesse à 30 km/h devrait continuer à se développer à travers le territoire.
  
   
• Attention aussi à la conduite en montagne ! 48 départements classés « zone montagneuse » sont touchés. Pour circuler dans les communes concernées entre le 1er novembre et le 31 mars, il faut être équipé de quatre pneus certifiés hiver (ou de chaînes à neige). En 2023, les contrôles se durcissent : en cas de non-respect des règles, vous pouvez écoper d’une amende de 135 euros ! 

Toutes ces nouvelles mesures visent à développer une mobilité plus responsable. Et le rôle des entreprises disposant d’une flotte automobile est essentiel pour contribuer à la décarbonation du parc automobile français. Celles-ci sont d’ailleurs déjà fortement impliquées avec une proportion de véhicules électrifiés en croissance constante (18,4% des immatriculations LLD de VP en 2021 (+7,6 points par rapport à 2020).

Électrifier sa flotte contribue aux ambitions de responsabilité sociale dont se sont emparées aujourd’hui de nombreuses entreprises. Cela renforce leur compétitivité et constitue souvent un gain d’attractivité pour les collaborateurs sensibles à la réduction nécessaire des gaz à effets de serre.

Et si la fiscalité « accélère »… il semble que les entreprises aussi !