Un dédouanement est nécessaire lorsqu’un véhicule d’entreprise franchit une frontière et que le conducteur ou la conductrice n’est pas domicilié(e) en Suisse.
Sécurité juridique assurée même à l’étranger
Pour les entreprises disposant de véhicules de fonction pour les frontaliers, la conformité du dédouanement est essentielle. Avec notre partenaire spécialisé moneycare AG, nous veillons à ce que toutes les prescriptions soient correctement respectées pour vous en matière de douane et de TVA.
Le dédouanement est déclenché par votre entreprise ou par vous-même en tant que conducteur ou conductrice. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec moneycare et transmettre les documents requis via le formulaire en ligne ou par e-mail.
Une fois tous les documents fournis, la procédure de dédouanement pour un véhicule prend généralement deux à trois semaines.
Pour le dédouanement, le permis de circulation, le contrat de leasing, une attestation de domicile, une attestation de l’employeur ainsi que le formulaire de commande rempli sont nécessaires. Notre partenaire moneycare vous informe des documents nécessaires dans chaque cas particulier et vous en explique le contenu en détail.
Après réception des documents, moneycare prend en charge la coordination de la procédure de dédouanement. Vous bénéficierez d’un accompagnement tout au long de la procédure et recevrez à l’issue de celle-ci tous les documents pertinents.
