IFRS 16

Quoi de neuf ?

Le 13 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la nouvelle norme comptable Locations, qui remplacera l’actuelle norme IAS 17. Les principes comptables en vigueur ne changent pratiquement pas pour le bailleur. Pour le preneur, les modifications sont en revanche beaucoup plus importantes. À l’avenir, vous devrez comptabiliser un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué dans le cadre d’un contrat de location à votre bilan. Cela signifie que vous devrez porter les éléments financiers du contrat de location, représentés dans la partie financière du loyer mensuel, dans vos livres (en actif et passif). En termes techniques, vous devrez déprécier l’actif, amortir le passif locatif et comptabiliser les intérêts au passif. Les coûts pour les services liés au contrat de location ne doivent pas être comptabilisés en tant qu’actif et n’affecteront que le compte de résultat sur une base mensuelle, comme avec la norme comptable actuellement en vigueur. (Les exceptions à cette nouvelle règle concernent les contrats de location « small ticket » (<= 5 000 USD) et les contrats à court terme (< 12 mois).)

À partir de quand ?

La nouvelle norme IFRS 16 doit être au plus tard mise en œuvre pour les exercices contenant le 1er janvier 2019. En fonction de la décision de mise en œuvre des sociétés, une période comptable comparable précédente pourrait être requise. Les calendriers de projets internes, la disponibilité des systèmes et la disponibilité des ressources devront ici être pris en compte au moment de la prise de décision.

Ma société sera-t-elle affecté ?

La nouvelle norme comptable IFRS Locations n’affectera que les sociétés qui sont tenues de publier selon les normes IFRS. Les sociétés qui suivent uniquement des normes locales ne sont pas concernées par les modifications décrites. La norme GAAP américaine devait être modifiée de manière similaire, mais les normes FASB et IASB n’ont pas pu être totalement harmonisées en termes d’élaboration des normes et de critères d’application.

Ma société aura-t-elle intérêt à acheter plutôt que louer à l’avenir ?

Nous pensons que le leasing opérationnel restera une formule très intéressante. L’impact sur le bilan, le positionnement en termes de risque et les responsabilités sont en effet moins importants que lorsque l’on est propriétaire de sa propre flotte. Selon nos estimations, la valeur d’un droit d’utilisation correspond, en moyenne, à un quart de la valeur comptable d’un véhicule (en fonction de la durée). La valeur résiduelle à la fin de la durée du contrat de location est exclue de la comptabilisation au bilan et toute l’expertise liée à la valeur résiduelle, en particulier dans les domaines de la remise sur le marché et de l’évaluation du risque, est supportée par le bailleur.

Comment Alphabet soutiendra ma société ?

Alphabet vous accompagnera tout au long du processus de changement et au-delà en vous donnant des conseils professionnels. Dans tous les pays où nous sommes présents, nos chargés de clientèle seront là pour répondre aux questions de nos clients à propos de l’IFRS 16. Alphabet vous fournira tous les services et toutes les informations nécessaires à propos des nouvelles modifications et de leur impact sur vos contrats. Pour la mise en place et l’introduction de vos processus comptables dans le cadre de la nouvelle IFRS 16, n’oubliez pas avant tout de vous accorder à temps avec votre auditeur local et/ou votre fournisseur de système financier.