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Fiscalité automobile 2020

La loi de finances 2020 publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019 a fait évoluer la fiscalité des véhicules d’entreprise. le 1er mars 2020, la mise en place du protocole WLTP (Worldwide harmonized light vehicles test procedures), démarrée en 2018, a été finalisée et a engendré  l’application de nouvelles grilles de calcul des éléments de la fiscalité automobile.  Enfin, la crise sanitaire causée par la pandémie de COVID-19 sur la première partie de l’année 2020 a fortement impacté l’économie du secteur automobile en France. Afin de soutenir sa reprise et d’accélérer le renouvellement du parc par des véhicules propres, le gouvernement a mis en place une série de mesures complémentaires applicables depuis le 1er juin dans le cadre d’un Plan de soutien à l’automobile.

La fiscalité de la location longue durée en 2020

La fiscalité automobile impacte directement le calcul du coût total de détention (TCO) des véhicules utilisés par les entreprises. Il est donc important de bien en connaître le détail au moment de constituer sa flotte.

La mise en place du protocole WLTP (Worldwide harmonized light vehicles test procedures) a été finalisée le 1er mars 2020. Ce système d’homologation s’est substitué au dispositif NEDC (New european driving cycle) et a pour objectif de faire en sorte que les résultats des tests effectués en laboratoire reflètent de manière réaliste la consommation des véhicules et leurs rejets de CO2 et de polluants. La prise en compte des mesures WLTP a engendré l’application de nouvelles grilles de calcul des éléments de la fiscalité automobile au 1er mars 2020.

En complément, le plan de soutien à l’automobile mis en oeuvre le 1er juin 2020 se traduit par de nouvelles mesures fiscales visant notamment à renouveler le parc automobile français en faveur de véhicules propres. Les modalités d’attribution du bonus écologique et de la prime à la conversion ont été modifiées.

Découvrez les nouveautés mises en place au 1er juin 2020.
 

Fiscalité automobile 2020 en résumé :
- Bonus écologique
VP et VUL :

Le montant du bonus est déterminé par le taux d’émissions de CO2 du véhicule. 

Au 1er juin 2020, il est renforcé pour les VP et VUL
électriques et hybrides rechargeables dans le cadre
du Plan de soutien à l’Automobile mis en place par le
Gouvernement.

- Le bonus écologique pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique passe à 5 000 euros pour un véhicule d’un prix inférieur à 45 000 euros et à 3000 euros pour une valeur comprise entre 45 000 et 60 000 euros.

- Les véhicules utilitaires électriques bénéficient aussi d’un bonus de 5 000 euros si leur valeur ne dépasse pas 45 000 euros.

- L’achat ou la location d'un véhicule particulier ou utilitaire hybride rechargeable donner désormais droit à un bonus. Son montant est fixé à 2 000 euros, à condition que le véhicule présente une autonomie électrique supérieure à 50 km. Son prix d’achat TTC doit être inférieur à 50 000 euros.

Véhicules deux et trois-roues et quadricycles à moteur électrique :

L’achat d’un deux-roues (ou tricycle ou quadricycle) électrique permet de bénéficier d’un bonus écologique de 900 euros dans la limite de 27% du coût d’acquisition TTC augmenté du coût de la batterie si elle est louée, soit 250 euros par KWh entier de capacité énergétique de la batterie.
- Le moteur électrique doit présenter une puissance maximale > 3KW et ne pas disposer d’une batterie au plomb.
- Si sa puissance est inférieure aux limites indiquées, le bonus écologique descend à 100 euros, sans dépasser 20 % du prix d’achat TTC.
- Sont exclus du dispositif les véhicules circulant avec une batterie au plomb.

Le détail des bonus applicables en 2020 est à votre disposition dans le Guide 2020 de la fiscalité automobile publié par Alphabet.

- Malus écologique

L'homologation WLTP est entrée en vigueur le 1er mars 2020. Plus sévère que l'homologation NEDC, elle fait augmenter le taux d'émissions de CO2 constaté de tous les véhicules : le seuil d'application du malus a ainsi été relevé à 138 g de CO2/km et le barème est ensuite défini gramme par gramme entre 138 et 213 g de CO2/km.
Le malus maximum de 20 000 € s’applique à partir de 213 g de CO2/km.

La grille présentant les malus applicables à partir du 1er mars 2020 est à votre disposition dans le Guide 2020 de la fiscalité automobile publié par Alphabet.

- TVA

Depuis le 1er janvier 2017, un dispositif est mis en place de manière à aligner en cinq ans la déductibilité de la TVA de l’essence sur celle du gazole.
L’objectif : encourager l’équipement des entreprises en véhicules à essence et réduire la part du diesel dans les flottes.
En 2020, les entreprises peuvent donc déduire la TVA sur le carburant des VP et VU essence à hauteur de 60 %. Cette déduction passera à 80 % en 2021.

Le détail de la déductibilité de la TVA en 2020 est à votre disposition dans le Guide 2020 de la fiscalité automobile publié par Alphabet.

 

- Avantages en nature

Les règles de calcul restent inchangées par rapport à celles de 2019. Il existe deux modes d’évaluation : le forfait annuel ou les dépenses réelles.

Le détail du barème 2020 des AEN est à votre disposition dans le Guide 2020 de la fiscalité automobile publié par Alphabet.

- TVS

Toutes les entreprises basées sur le territoire français sont concernées par la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), quel que soit leur statut et même si leur siège social est à l’étranger. La TVS est appliquée pour chaque véhicule particulier possédé ou loué en LLD par l’entreprise.
Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par la TVS.
La période d’imposition de la taxe est alignée sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre 2020. La TVS est due annuellement.
La TVS intègre deux composantes :
– La composante n°1 est calculée sur la base des émissions de CO2/km avec un tarif par gramme. Pour les véhicules déjà en circulation, le barème 2019 continue à s’appliquer en 2020.
Pour les véhicules neufs immatriculés en 2020, deux barèmes de TVS s'appliquent : l'un pour les véhicules immatriculés selon la norme NEDC corrélé, l'autre pour les véhicules immatriculés selon
la norme WLTP.
– La composante n°2 dépend de la date de mise en circulation du véhicule.

Cas d'exonération de de TVS :
Les véhicules les moins polluants bénéficient d’une exonération de TVS, définitive ou temporaire selon leur niveau d’émissions de CO2.
Cela concerne :
– Les véhicules électriques (exonération définitive car aucune émission de CO2)
– Les véhicules hybrides (hors électriques-diesel), soit : électriques-essence, électriques-superéthanol E85, électriques-GNV, électriques-GPL
– Les véhicules essence-GNV et essence-GPL.

L'intégralité du barème de TVS est à votre disposition dans le Guide 2020 de la fiscalité automobile publié par Alphabet.

- Amortissements non déductibles (AND)

Depuis 2017, le plafond de la déduction fiscale de l’amortissement augmente pour les véhicules de tourisme les moins polluants. A l’inverse, ce plafond est peu à peu diminué pour les véhicules les plus polluants.
Le seuil de déductibilité applicable à un véhicule est déterminé une seule fois à la date de mise en location du véhicule.
En 2020, deux grilles vont se succéder avant et après la mise en application de la norme WLTP pour l'immatriculation des véhicules.

Véhicules immatriculés selon la norme NEDC correlé   Véhicules immatriculés selon la norme WLTP  
Taux d’émissions de CO2 (en g/km) Limite du prix d’acquisition excluant la déduction des amortissements ou des loyers Taux d’émissions de CO2 (en g/km) Limite du prix d’acquisition excluant la déduction des amortissements ou des loyers
≤ 19 g/km 30 000 € ≤ 19 g/km 30 000 €
de 20 à 59 g/km 20 300 € de 20 à 49 g/km 20 300 €
de 60 à 134 g/km 18 300 € de 50 à 164 g/km 18 300 €
≥ 135 g/km 9 900 € ≥ 165 g/km 9 900 €