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Fiscalité automobile 2020

La loi de finances 2020 a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019.  Comme chaque année, la révision de la loi de finances par les députés et les sénateurs fait évoluer la fiscalité, notamment celle des véhicules d’entreprise. La fiscalité  automobile impacte en effet directement le calcul de leur coût total de détention (TCO) et il est donc important de bien en connaître le détail au moment de choisir des véhicules.

La fiscalité de la location longue durée en 2020

La mise en place du protocole WLTP (Worldwide harmonized light vehicles test procedures), démarrée en 2018, a été finalisée le 1er mars 2020. 
Ce système d’homologation s’est substitué au dispositif NEDC (New european driving cycle) et a pour objectif de faire en sorte que les résultats des tests effectués en laboratoire reflètent de manière réaliste la consommation des véhicules et leurs rejets de CO2 et de polluants.
La prise en compte des mesures WLTP a engendré l’application de nouvelles grilles de calcul des éléments de la fiscalité automobile au 1er mars 2020.
 

Fiscalité automobile 2020 en résumé :
- Bonus écologique
VP et VU :

Le montant du bonus est déterminé par le taux d’émissions de CO2 du véhicule. Il concerne uniquement les véhicules particuliers ou véhicules utilitaires légers émettant jusqu’à 20 g de CO2/km (ce qui de fait concerne principalement les véhicules électriques).
Son montant est fixé à 27 % du prix TTC du véhicule (augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location) et est plafonné à 3 000 € pour les entreprises.
Tous les véhicules émettant plus de 20 g de CO2 par kilomètre sont donc exclus du dispositif (VP et VUL thermiques, hybrides et hybrides rechargeables).

Véhicule

Taux de CO2 (en g/km)

Montant du bonus

VP et VUL CO2 ≤ 20 g/km 27 % du prix catalogue TTC remisé (hors primes de volume) + prix TTC des batteries si elles sont louées
avec un maximum de 3 000 € pour les entreprises
VP et VUL CO2 > 20 g/km Pas de bonus
Véhicules deux et trois-roues et quadricycles à moteur électrique :

L’achat d’un deux-roues (ou tricycle ou quadricycle) électrique permet de bénéficier d’un bonus écologique de 900 euros dans la limite de 27% du coût d’acquisition TTC augmenté du coût de la batterie si elle est louée, soit 250 euros par KWh entier de capacité énergétique de la batterie.
- Le moteur électrique doit présenter une puissance maximale > 3KW et ne pas disposer d’une batterie au plomb.
- Si sa puissance est inférieure aux limites indiquées, le bonus écologique descend à 100 euros, sans dépasser 20 % du prix d’achat TTC.
- Sont exclus du dispositif les véhicules circulant avec une batterie au plomb.

Le détail des bonus applicables en 2020 est à votre disposition dans le Guide 2020 de la fiscalité automobile publié par Alphabet.

- Malus écologique

L'homologation WLTP est entrée en vigueur le 1er mars 2020. Plus sévère que l'homologation NEDC, elle fait augmenter le taux d'émissions de CO2 constaté de tous les véhicules : le seuil d'application du malus a ainsi été relevé à 138 g de CO2/km et le barème est ensuite défini gramme par gramme entre 138 et 213 g de CO2/km.
Le malus maximum de 20 000 € s’applique à partir de 213 g de CO2/km.

La grille présentant les malus applicables à partir du 1er mars 2020 est à votre disposition dans le Guide 2020 de la fiscalité automobile publié par Alphabet.

- TVA

Depuis le 1er janvier 2017, un dispositif est mis en place de manière à aligner en cinq ans la déductibilité de la TVA de l’essence sur celle du gazole.
L’objectif : encourager l’équipement des entreprises en véhicules à essence et réduire la part du diesel dans les flottes.
En 2020, les entreprises peuvent donc déduire la TVA sur le carburant des VP et VU essence à hauteur de 60 %. Cette déduction passera à 80 % en 2021.

Le détail de la déductibilité de la TVA en 2020 est à votre disposition dans le Guide 2020 de la fiscalité automobile publié par Alphabet.

 

- Avantages en nature

Les règles de calcul restent inchangées par rapport à celles de 2019. Il existe deux modes d’évaluation : le forfait annuel ou les dépenses réelles.

Le détail du barème 2020 des AEN est à votre disposition dans le Guide 2020 de la fiscalité automobile publié par Alphabet.

- TVS

Toutes les entreprises basées sur le territoire français sont concernées par la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), quel que soit leur statut et même si leur siège social est à l’étranger. La TVS est appliquée pour chaque véhicule particulier possédé ou loué en LLD par l’entreprise.
Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par la TVS.
La période d’imposition de la taxe est alignée sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre 2020. La TVS est due annuellement.
La TVS intègre deux composantes :
– La composante n°1 est calculée sur la base des émissions de CO2/km avec un tarif par gramme. Pour les véhicules déjà en circulation, le barème 2019 continue à s’appliquer en 2020.
Pour les véhicules neufs immatriculés en 2020, deux barèmes de TVS s'appliquent : l'un pour les véhicules immatriculés selon la norme NEDC corrélé, l'autre pour les véhicules immatriculés selon
la norme WLTP.
– La composante n°2 dépend de la date de mise en circulation du véhicule.

Cas d'exonération de de TVS :
Les véhicules les moins polluants bénéficient d’une exonération de TVS, définitive ou temporaire selon leur niveau d’émissions de CO2.
Cela concerne :
– Les véhicules électriques (exonération définitive car aucune émission de CO2)
– Les véhicules hybrides (hors électriques-diesel), soit : électriques-essence, électriques-superéthanol E85, électriques-GNV, électriques-GPL
– Les véhicules essence-GNV et essence-GPL.

L'intégralité du barème de TVS est à votre disposition dans le Guide 2020 de la fiscalité automobile publié par Alphabet.

- Amortissements non déductibles (AND)

Depuis 2017, le plafond de la déduction fiscale de l’amortissement augmente pour les véhicules de tourisme les moins polluants. A l’inverse, ce plafond est peu à peu diminué pour les véhicules les plus polluants.
Le seuil de déductibilité applicable à un véhicule est déterminé une seule fois à la date de mise en location du véhicule.
En 2020, deux grilles vont se succéder avant et après la mise en application de la norme WLTP pour l'immatriculation des véhicules.

Véhicules immatriculés selon la norme NEDC correlé   Véhicules immatriculés selon la norme WLTP  
Taux d’émissions de CO2 (en g/km) Limite du prix d’acquisition excluant la déduction des amortissements ou des loyers Taux d’émissions de CO2 (en g/km) Limite du prix d’acquisition excluant la déduction des amortissements ou des loyers
≤ 19 g/km 30 000 € ≤ 19 g/km 30 000 €
de 20 à 59 g/km 20 300 € de 20 à 49 g/km 20 300 €
de 60 à 134 g/km 18 300 € de 50 à 164 g/km 18 300 €
≥ 135 g/km 9 900 € ≥ 165 g/km 9 900 €