Le leasing ? Un terme très pratique… mais très imprécis !

Ce mot, d’origine anglo-saxonne, ne correspond en France à aucun modèle officiel de financement tel que défini dans le code de la consommation.

On emploie souvent le terme « leasing » pour désigner un type de financement basé sur le principe d’une location. Mais en France, trois modèles bien distincts s’inscrivent dans ce dispositif : la location avec option d’achat (LOA), le crédit-bail et la location longue durée (LLD).

Certains sites vont un peu rapidement à l’essentiel en expliquant que le leasing correspond au crédit-bail (lorsque le financement est souscrit par une entreprise) ou à la LOA (Location avec option d’achat, l’équivalent du crédit-bail pour les financements à particuliers). Ces deux dispositifs fonctionnent de la même manière : ils s’appuient sur un contrat de location à durée déterminée avec dépôt de garantie, éventuellement un premier loyer majoré et une option d’achat du véhicule en fin de contrat. Dans le cas où le client souhaite devenir propriétaire de celui-ci, il doit donc « lever » cette option d’achat en s’acquittant du montant correspondant (souvent fixé de manière à correspondre au montant du dépôt de garantie). Ce type de solution s’appuie sur une approche exclusivement financière et conduit en général à l’acquisition du bien. Les loyers sont fixés sur la base de barèmes établis en fonction de l’apport effectué par le client (placé en dépôt de garantie et/ou en premier loyer majoré) et du montant de l’option d’achat. Pas de notion de « loi de roulage » ni de prestation complémentaire pour le véhicule dans ce type de financement qui, de fait, n’est pas le plus adapté pour financer un parc de véhicules, même si celui-ci est de taille restreinte. 

La location longue durée est une solution de financement qui permet à l’utilisateur de bénéficier de l’usage du véhicule sans être dans une logique d’acquisition de celui-ci. Les contrats sont établis sur-mesure pour chaque véhicule financé et sont basés sur la durée de sa mise à disposition et le kilométrage prévisionnel pendant la période du contrat. Les loyers couvrent systématiquement les opérations d’entretien et l’assistance et peuvent aussi inclure d’autres services comme le renouvellement des pneumatiques, l’assurance et la carte carburant. Contrairement au crédit-bail, la LLD offre aussi une grande souplesse puisqu’il est possible de faire évoluer les paramètres du contrat pendant son déroulement. Elle procure une grande visibilité à l’entreprise et lui permet d’externaliser l’ensemble des tâches et des contraintes liées à la gestion des véhicules. Enfin, cette solution est la plus appropriée dans une démarche d’optimisation des coûts. Elle permet en outre aux entreprises de proposer à leurs collaborateurs des véhicules sûrs, toujours entretenus, renouvelés régulièrement et donc à moindre impact environnemental.

Pour l’Etat, le leasing n’existe pas !

Le leasing est un mode de financement importé des États-Unis dans les années 1960. Mais si le terme s’est répandu dans le grand public, le leasing n’existe pas dans le Code des marchés publics ; ce qui existe en droit français, c’est le crédit-bail. Et l’article 1 de la loi de 1966 aujourd’hui codifiée à l’article L. 313-7 du Code monétaire et financier précise qu’il s’agit d’un contrat de location d’un bien pour une durée déterminée et irrévocable, souscrit par une entreprise auprès d’une banque, assorti d’une promesse unilatérale de vente (option d’achat). Ainsi défini, le crédit-bail fait intervenir trois protagonistes : le crédit-preneur (le souscripteur), le crédit-bailleur (un établissement de crédit ou une banque) et un fournisseur qui vend le bien au crédit-bailleur.