Conduite autonome : les responsabilités redéfinies

Un nouvel article du Code de la route (L 123-1) prévoit d’exonérer le conducteur d’un véhicule autonome de toute responsabilité en cas d’accident. Son champ d’application est très encadré.

Après une période d’enthousiasme pour le véhicule autonome, le réalisme a pris le dessus avec la prise de conscience des difficultés à surmonter avant de les lâcher sur nos routes. Les freins rencontrés sont de différentes natures :

• Infrastructures : à ce jour, nos routes ne sont pas adaptées pour accueillir ces voitures autonomes. Si les voies avec bande centrale (autoroute...) semblent plus facilement gérables, rendre l'ensemble de notre réseau routier compatible nécessitera des investissements de dizaines de milliards d’euros sur plusieurs décennies.
• Acceptabilité : cette difficulté sera la plus facile à lever. Les bénéfices perçus ou réels en termes de temps, de facilité de partage, de bilan carbone et de sécurité vont probablement prendre le dessus.
• Intelligence artificielle : dans certaines situations de circulation, le comportement de la voiture autonome manque encore « d'humanité » : à un carrefour, le véhicule autonome attend que tous les autres véhicules soient immobilisés pour passer, ce qui risque de bloquer la circulation. Les conducteurs humains, eux, avancent légèrement en attendant l'occasion de s'élancer et en cherchant le contact visuel des autres automobilistes pour se laisser la priorité. 
• Responsabilité : le code de la route originel prévoit que le conducteur doit être maître de son véhicule en toutes circonstances. Lors de l'activation des fonctions de délégation de conduite, c'est le conducteur qui est présumé responsable de son véhicule. Jusqu’au 1er juillet dernier, les droits européens et français et les règlementations assurantielles n’avaient pas été modifiés pour ce type de véhicule.

Pour toutes ces raisons, il ne sera pas possible d’aller au-delà d’une autonomie de niveau 3 avant d’avoir reposé les bases de l’ensemble de l’écosystème (Législateur, collectivités locales, industriels et opérateurs de transports, assureurs) du véhicule autonome.

Conscient de ces enjeux, le législateur français avait présenté en 2020 la stratégie nationale pour le développement du véhicule autonome, visant à faire de la France un pays privilégié pour le déploiement des véhicules autonomes. Le 1er juillet dernier, un nouveau décret a été publié. En adaptant le code de la route et le code des transports, il facilitera l’accès des voitures autonomes à nos routes à partir de septembre 2022. Si la Californie ou la Suède avaient déjà entamé ces transformations, la France est le premier pays d’Europe à se lancer.

Les systèmes autonomes devront au préalable démontrer leur niveau de sécurité. Ils seront vérifiés par des organismes agréés pour être homologués avant leur mise en service. Les réponses du système lors de situations de circulation prévisibles sur les parcours envisagés seront étudiées. 

Sur la routes, les responsabilités pénales seront redéfinies : si un incident survient alors que le mode autonome est activé et que ses conditions d’utilisation sont respectées, c’est le véhicule, et donc son constructeur, qui devient pénalement responsable.

Toutefois, le conducteur n’est pas dédouané de toute responsabilité. En effet, pour le législateur, un véhicule autonome est décrit comme "une voiture dont le contrôle dynamique sera totalement délégué à un système de conduite automatisé, mais uniquement lorsque certaines conditions seront réunies". Le mode autonome ne sera donc activé que dans certaines situations. De plus, le conducteur devra rester en capacité de reprendre la main : il devra donc être en position assise, face à la route et avec un volant face à lui.

Le premier objectif de ce décret est de permettre aux constructeurs de tester leurs systèmes en situation réelle. « Avec ce décret, nous faisons un pas de plus vers la mobilité du futur. La France s'impose comme l'un des premiers pays à adapter son droit aux véhicules autonomes. Nous donnons dès aujourd'hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer - et demain, les faire rouler » a déclaré Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports.