Boîte noire : obligatoire en 2022

À compter du mois de juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules devront être équipées d'une boîte noire. En mai 2024, c’est l’ensemble de la production automobile qui sera concerné par cette obligation. Cette mesure, votée le 27 novembre 2019 au Parlement Européen, vise à renforcer la sécurité routière.

La « boîte noire », que l’on associe habituellement au domaine de l’aviation, est un enregistreur de données d’événement. Elle permet de restituer l’ensemble des paramètres du véhicule au moment d’un accident. L’équipement prend la forme d’un boîtier miniature contenant une puce électronique. Il est installé hors de portée du conducteur et ne pourra pas être désactivé ou retiré. Son coût marginal de fourniture et d’installation sur les chaînes de production est estimé à une centaine d’euros. Ce montant s’ajoute au prix de revient du véhicule, et donc aussi à son prix de vente.

Les bonnes raisons de la « boîte noire »

Roza Thun, rapporteuse du Parlement Européen, affiche clairement les objectifs : « Cette législation va permettre de sauver des milliers de vies dans les années à venir ». Voici ses arguments :

• La boîte noire permettra d’en savoir plus sur les circonstances d’un accident, qu’il soit causé par le conducteur, par un défaut du véhicule ou par un facteur externe (obstacle, signalisation...). Il sera ainsi plus facile d’éviter qu’il se reproduise.
• Un tel dispositif pourra dissuader les conducteurs imprudents et les inciter à mieux respecter la législation routière.
• L’analyse des conditions d’un accident sera facilitée, limitant les expertises nécessaires à la détermination des responsabilités, réduisant délais et coûts de justice et accélérant l’indemnisation des victimes.

Ces dispositifs sont en vigueur depuis 2015 aux États-Unis et les autorités estiment qu’ils ont permis une réduction de 20 % des accidents.

Quelles données, quels accès ?

La boîte noire n’enregistre que les données dites « cruciales » du véhicule telles que la vitesse, l’utilisation des freins, la position du volant, le port de la ceinture, le régime moteur et les coordonnées GPS. Elle n’enregistre pas le son, à l’inverse de celle d’un avion, et ne conserve donc aucune conversation. Ce dispositif ne peut enregistrer des données que sur les 5 dernières secondes. Au-delà de 5 secondes, elles sont effacées et renouvelées. Le stockage de ces données dans le dispositif lui-même, suivant un système en circuit fermé, garantit qu’elles ne peuvent être transmises en direct à quiconque.

Selon le texte de loi, les données collectées ne sont accessibles qu’en différé et uniquement par les forces de l’ordre. Elles doivent être extraites par un ordinateur pour être analysées.

Elles ne peuvent pas être communiquées aux compagnies d’assurance, aux constructeurs ou à d’autres tiers et ne peuvent donc être utilisées à des fins commerciales ou de surveillance.

La réglementation assure aussi que ces données seront "anonymisées et protégées". Ainsi, un tiers qui les aurait récupérées n'aura pas accès au numéro complet d'identification du véhicule (VIN) et ne pourra identifier son propriétaire.

En 2022, d’autres équipements deviendront également obligatoires sur décision du Parlement Européen :

• un dispositif intelligent d’adaptation de la vitesse 
• la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage
• un avertisseur de somnolence et de perte d’attention du conducteur
• un système avancé de freinage d’urgence
• la détection en marche arrière 

Nombre de ces équipements sont déjà disponibles, en série ou en option, sur les véhicules récents.