Fiscalité

Avantage de toute nature, valeur catalogue et règles fiscales de manière générale sont autant de concepts qui peuvent parfois être source de confusions. C'est pourquoi Alphabet a choisi de faire le point sur les notions les plus importantes et les questions les plus fréquemment posées.

Qu'est-ce qu'un avantage de toute nature (ATN) ?

Un avantage de toute nature (ATN) est un avantage, comme une voiture de société, qu'un employeur ou une entreprise accorde gratuitement à un membre de son personnel ou à un de ses dirigeants. Cet ATN est considéré comme un revenu professionnel. Le travailleur ou le dirigeant d’entreprise qui le reçoit sera donc imposé sur le montant correspondant à la valeur de l'ATN.

Usage privé d'une voiture mise gratuitement à disposition : comment l'ATN se calcule-t-il ?

Cet avantage forfaitaire est calculé en appliquant un pourcentage-CO2 à six septièmes de la valeur catalogue du véhicule mis gratuitement à disposition.

La formule est la suivante :

[valeur catalogue x coefficient de correction x 6/7] x pourcentage de base CO2

Par valeur catalogue, il faut entendre le prix catalogue du véhicule à l’état neuf lors d’une vente à un particulier, options et TVA réellement payée comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes.

La valeur catalogue est multipliée par un coefficient de correction afin de tenir compte de la période écoulée à partir de la date de la première immatriculation du véhicule.

Période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule (un mois commencé compte pour un mois entier)

Pourcentage de la valeur catalogue à prendre en considération lors du calcul de l'avantage

De 0 à 12 mois100 %
De 13 à 24 mois94 %
De 25 à 36 mois88 %
De 37 à 48 mois82 %
De 49 à 60 mois76 %
À partir de 61 mois70 %

Le pourcentage de base CO2 s’élève à 5,5 % pour une émission de référence- CO2.

Lorsque l’émission du véhicule concerné dépasse l’émission de référence précitée, le pourcentage de base est augmenté de 0,1 % par gramme de CO2, avec un maximum de 18 %. En revanche, lorsque l’émission du véhicule concerné est inférieure à l’émission de référence mentionnée ci-dessus, le pourcentage de base est réduit de 0,1 % par gramme de CO2, avec un minimum de 4 %.

Le 1er janvier 2015, le taux d’émission CO2 de référence pour les véhicules roulant au diesel est descendu à 91 gr/km. Pour les véhicules roulant à l’essence, au LPG ou au gaz, le taux de référence a été revu à la baisse à 110gr/km. L’ATN minimum est de 1.250 € par an. Cela vaut également pour les véhicules électriques. Les taux de référence d’émission CO2 ainsi que la limite inférieure sont revus et indexés chaque année.

J'aimerais connaître le montant précis de l'avantage imposable de mon véhicule. Où trouver cette information ?

Notre outil en ligne Fleet Agent vous donnera le montant de l'ATN correspondant à votre véhicule par année.

Le SPF Finances a mis au point un formulaire Web que vous trouverez à l‘adresse suivante : http://ccff02.minfin.fgov.be/ . À l'aide de ce document, le conducteur peut introduire une demande de calcul de son avantage de toute nature. Attention : de nombreuses informations sont requises. Il est donc préférable d'avoir les certificats d'immatriculation et de conformité de votre véhicule sous la main. Ici aussi, c'est le concessionnaire – par ailleurs également en mesure de calculer l'ATN – qui sera le mieux placé pour évaluer la valeur catalogue, options comprises, qui servira pour la formule de calcul.

Dans quel document l’employeur ou l’entreprise doivent-ils mentionner l'avantage imposable ?

L'employeur ou l’entreprise doit indiquer le montant imposable de l'ATN sur la fiche fiscale individuelle 281.10 (salarié) ou 281.20 (dirigeant d'entreprise). L'ATN est ainsi repris dans les rémunérations imposables du bénéficiaire.

L’avantage imposable est-il soumis au précompte professionnel ?

Oui, l’avantage imposable est soumis aux règles du précompte professionnel.

Que se passe-t-il si l’avantage n’est pas fourni gratuitement ?

Si l’avantage n’est pas attribué gratuitement au membre du personnel ou au dirigeant d’entreprise, l’intervention propre est déduite du montant imposable de l'avantage dont celui-ci bénéficie.

Ces règles s'appliquent-elles également aux vélos et aux motos ?

Si le vélo est exclusivement utilisé à des fins professionnelles pendant la période de leasing, il ne s'agit pas d'un avantage en nature.

En ce qui concerne les vélos, le fisc stipule qu'il ne faut pas compter d'avantage de toute nature (il en va de même pour les déplacements purement privés) si le vélo est aussi effectivement (en tout ou en partie) utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail. L'ONSS ne suit toutefois pas le fisc sur ce point. Autrement dit, vous continuez à payer des cotisations de sécurité sociale sur l'usage purement privé du vélo, que vous utilisiez ou non ce dernier (en tout ou en partie) pour les déplacements domicile-lieu de travail.

Si une moto mis gratuitement à disposition est utilisée à des fins privées, il faut déterminer l'avantage imposable. En effet, ce dernier est soumis aux règles du précompte professionnel.

Ces règles s'appliquent-elles également aux smartphones et aux tablettes ?

Si un appareil de communication mis gratuitement à disposition est utilisé à des fins privées, il faut déterminer l'avantage imposable. En effet, ce dernier est soumis aux règles du précompte professionnel.

Qu'est-ce que la TMC ?

TMC est le sigle de taxe de mise en circulation. Depuis le 1er mars 2012, de nouvelles règles sont entrées en vigueur en matière de TMC pour les voitures immatriculées au nom de personnes physiques et morales établies en Flandre, à l'exception des personnes morales exerçant des activités de leasing. Dans le cas d'Alphabet, c'est donc l'ancienne réglementation qui est d'application, et la TMC se calcule donc sur la base des kilowatts et des chevaux fiscaux. Vous pouvez simuler la TMC sur https://belastingen.fenb.be

Sources

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Alphabet dispense le présent conseil sur la base de sa propre expertise dans le domaine du Full Operational Lease. Toutefois, Alphabet n'est pas un bureau de conseil fiscal et décline toute responsabilité quant au contenu et à l'exactitude du présent conseil. Les informations fournies sont données à titre purement indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable. Les décisions que vous prenez ou les actions que vous entreprenez sur la base de ces informations le sont sous votre entière responsabilité et à vos propres risques.