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Le "Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure" (WLTP)

Passage de la procédure NEDC à la procédure WLTP

Le compte à rebours est lancé. Le 1er septembre 2018, la nouvelle « Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure » (procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers), ou WLTP, deviendra obligatoire pour tous les véhicules neufs. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce qu’elle implique pour vous et la façon dont Alphabet peut vous aider.

De quoi s’agit-il ?

La procédure WLTP est la nouvelle méthode de mesure en laboratoire de la consommation et des émissions des véhicules. Comme son nom l’indique, son objectif est d’harmoniser les procédures partout dans le monde. Cette nouvelle procédure d’essai a été développée par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE–ONU) en collaboration avec l’industrie automobile européenne pour remplacer l'actuel « New European Driving Cycle » (NEDC), utilisé depuis les années 1990.

Passage de NEDC à WLTP

La procédure NEDC, ou New European Driving Cycle, devait refléter la façon dont chaque voiture était utilisée en Europe. Mais depuis sa conception dans les années 1980, son adoption en 1990 et sa dernière modification en 1997, elle ne tient plus compte des changements dans l’utilisation des voitures et des nouvelles technologies. C'est pourquoi la procédure WLTP a été imaginée.

À la base, la procédure NEDC avait été conçue uniquement pour les voitures essence, mais elle a rapidement été utilisée pour les voitures diesel, hybrides et électriques également. Le test repose sur quatre cycles de conduite urbaine de 20 minutes et un cycle de conduite en dehors de la ville. Il ne tient cependant pas compte des véritables conditions de conduite ou de l’influence des équipements optionnels des voitures, et ses estimations de consommation sont pratiquement impossibles à atteindre dans la réalité.

Qu'est-ce qui va changer ?

i les essais WLTP auront également lieu en laboratoire, cette nouvelle procédure reposera sur des données de conduite plus réalistes collectées partout dans le monde. Elle comprendra également quatre cycles, mais de 30 minutes au lieu de 20, avec chacun sa propre vitesse moyenne imposée : basse, moyenne, élevée et très élevée. La procédure WLTP tiendra également compte de différentes situations de conduite comme l’arrêt, le freinage ou l’accélération et de l’influence de différents éléments ajoutés à la voiture. Ces changements et d’autres qui entreront également en vigueur visent à faire en sorte que les résultats des tests en laboratoire soient plus conformes à l’utilisation réelle des véhicules, tout en tenant compte des technologies moteur actuelles.

La Commission européenne imposera également des essais en matière d'émissions en conditions de conduite réelles (RDE) à partir de septembre 2019. Contrairement aux procédures NEDC et WLTP, les essais RDE mesureront les agents polluants tels que le NOx alors que les véhicules circulent sur la route, servant ainsi à confirmer la validité des résultats de laboratoire dans des conditions normales d'utilisation.

Quelle valeur de CO2 faut-il utiliser comme base de taxation ?

Une certaine confusion se pose autour de la valeur de CO2 qui devrait être utilisée comme base de taxation (VAA , avantage de toute nature et déductibilité de l'impôt sur les sociétés) pour les véhicules inspectés dans le cadre du cycle WLTP.

Vous savez déjà que cela restera la valeur NEDC (2.0) jusqu'en 2020 . L'intention était aussi que la DIV mentionne cette valeur de CO2 permanente sur le certificat d'enregistrement. Pour des raisons techniques lors du pré-enregistrement des véhicules (voir en annexe l'explication complète de FEBIAC à ce sujet), il est possible dans certains cas que la valeur complète WLTP se retrouve sur le certificat d'enregistrement à la place de la valeur NEDC 2.0 réduite.

Vous trouverez sur le certificat de conformité de la section 49.1. (la rubrique 49.4 mentionne également la valeur WLTP complète pour les voitures homologuées par le WLTP, mais cela n'est pas actuellement pertinent fiscalement) l 'unique valeur correcte de CO2 qui sert de base de taxation. Vous trouverez plus d'informations ici dans la communication officielle de RENTA.

Ma consommation de carburant va-t-elle augmenter ?

La procédure WLTP donnera des valeurs de CO2 plus élevées par rapport aux mêmes voitures déjà testées selon la procédure NEDC, car elle sera plus longue et plus rigoureuse. Cela vaut tout particulièrement pour les voitures équipées de petits moteurs turbo, populaires dans les parcs, et pour lesquelles les émissions devraient augmenter jusqu’à 25 %. Ces valeurs supérieures n’impliquent pas de hausse de la consommation de carburant, mais permettront aux consommateurs d’estimer les frais de carburant réels d’une voiture de manière plus précise. Mais cela signifie aussi que de nombreux véhicules ne répondront plus aux objectifs de durabilité, et les gestionnaires de parc doivent donc s’attendre à des taxes plus élevées, celles-ci étant basées sur les émissions de CO2 dans de nombreux pays.
 

Que pouvez-vous faire ?

 

 1. Adapter votre politique de parc automobile

Pour de nombreux employeurs, les voitures de société sont un outil majeur pour attirer et motiver des employés performants. La consommation de carburant et les valeurs de CO2 ont un impact considérable sur le choix des véhicules par les employés. Avec la procédure WLTP, les émissions moyennes de CO2 devraient augmenter pour tous les constructeurs. Alphabet s’attend à une augmentation générale des niveaux de CO2 jusqu’à 25 %, et de nombreux modèles ne pourront donc plus être choisis si la politique de parc automobile reste inchangée. 

Les comparaisons les plus récentes (en juin 2020) entre NEDC2.0 et WLTP pour les voitures commercialisées (voitures “nues” sans options/packs) montrent une hausse de 17% en moyenne (20% pour les diesels, 14,7% pour les essences, 11% pour CNG, 21% pour full hybrids, moins 6% pour plug-in hybrids).

Les gestionnaires de parc pourront évaluer l’impact des essais WLTP sur leurs listes actuelles dès que les données sur les émissions WLTP officielles seront fournies par les constructeurs. Les sociétés qui ont inclus une limite de CO2 dans leur politique de parc automobile devront l’analyser, la reconsidérer et peut-être également l’ajuster. Pour s’assurer que les employés aient accès à tous les véhicules qu’ils veulent et qu’ils connaissent, une limite de CO2 de 120 grammes devrait par exemple passer à 150 grammes au moins. À l’inverse, étant donné que la procédure WLTP favorise les moteurs plus puissants, des voitures moins populaires pourraient connaître plus de succès.

2. Agissez de manière respectueuse de l’environnement

 Après avoir modifié les limites de leur politique, les gestionnaires de parc peuvent également adapter leur sélection de véhicules afin de proposer à leurs employés uniquement ceux qui réalisent les meilleures performances en matière d’émissions selon la procédure WLTP. Un tel changement doit être communiqué aux employés de manière intelligente afin de s’assurer de leur satisfaction et de leur soutien. Le changement climatique et la protection de l’environnement sont des sujets sensibles qui parleront à de nombreux employés. C'est donc une excellente occasion pour les entreprises d’obtenir leur soutien en matière de RSE et d’engagements environnementaux. Les gestionnaires de parc peuvent également ajuster les équipements supplémentaires de certaines voitures (p. ex. des roues plus petites, pas de toit ouvrant, etc.) car la consommation de carburant et les valeurs de CO2 en tiendront également compte.

Pour finir, le passage à la procédure WLTP offre aux entreprises une occasion unique de se présenter en interne et en externe comme respectueuses de l’environnement et tournées vers l’avenir.

 3. Augmenter la part de l’électrique dans le parc

Plutôt que de miser sur des véhicules plus petits ou moins équipés, les gestionnaires de parc peuvent également profiter du passage à la procédure WLTP pour remplacer certains modèles avec moteur à combustion par des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Le passage à des modèles plus écologiques est non seulement bon pour l’environnement, mais peut également permettre à l’entreprise d’économiser à long terme grâce à des frais de carburant moins élevés et à des taxes réduites. Alphabet propose aux opérateurs de parc une assistance globale via AlphabetElectric, une approche globale visant à incorporer des véhicules électriques et hybrides dans des parcs de moteurs traditionnels diesel et essence. Le Mobility Consulting Tool (MCT) – un logiciel mis au point par Alphabet – démontre sur la base de faits et de chiffres clairs la façon dont des voitures électriques peuvent être intégrées dans un parc, de manière intelligente et fluide. La dernière version collecte des données réelles sur le comportement de conduite d’une entreprise au moyen d’enregistreurs GPS installés dans les voitures. Grâce au MCT, Alphabet peut faire des recommandations de véhicules électriques adéquats de manière transparente, déterminer l’infrastructure de recharge nécessaire et calculer la potentielle baisse des émissions de CO2.

Breaking news de la part du fisc belge (interprétation la fiscalité automobile à partir du 1er janvier 2021):

“Une clarification fiscale a été publiée fin mars 2020 sur le site Internet du SPF Finances concernant la taxation fédérale des voitures NEDC-WLTP après 2020. 

Concrètement, ces FAQ’s apportent une réponse à la question de la valeur d’émissions de CO2 à prendre en compte à partir du 1/1/2021 dans le calcul de l'avantage en nature (ATN) et du pourcentage de déductibilité (%déduc) des frais de voiture. 

1/ Étant donné, qu’en vertu de la réglementation en matière d'homologation de l'UE, les constructeurs automobiles : 

  • doivent calculer, pour les voitures WLTP, jusqu'au 31/12/2020, une valeur NEDC 2.0 à partir de la valeur WLTP, et
  • qu’à partir du 1/1/2021, peuvent (facultatif) encore calculer, pour les voitures WLTP, une valeur NEDC 2.0 (à noter que pour les voitures émettant jusqu'à 50g/km de CO2, la valeur NEDC 2.0 reste

obligatoire jusqu'au 31/12/2022 en vertu de la réglementation de l'UE) ;

2/ Et puisque les textes légaux actuels ne précisent pas quelle valeur CO2, NEDC ou WLTP, s'applique pour la taxation des voitures, le calcul de l’ATN et du %déduc devra tenir compte de la valeur :

  • CO2 NEDC 1.0 si le véhicule ne dispose que d’une valeur NEDC ;
  • CO2 WLTP si le véhicule ne dispose que d’une valeur WLTP ;
  • CO2 NEDC 2.0 OU CO2 WLTP (au choix) si le véhicule possède une valeur NEDC et une valeur WLTP.

Cette position reste d’application jusqu'à ce que de nouvelles dispositions légales fédérales entreraient en vigueur (par exemple, si un nouveau gouvernement fédéral de plein exercice prendrait l'initiative). 

Vous trouverez les FAQ’s en question sur le site Fisconetplus.be, et également sur la page suivante

En ce qui concerne la cotisation de solidarité, elle aussi basée sur le CO2, la compétence de celle-ci n’incombe pas au Ministre des Finances (De Croo) mais au Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique (De Block). 

Bien qu’aucune décision n’ait encore été confirmée de ce côté, nous pouvons raisonnablement nous attendre à un alignement des règles CO2 de la cotisation de solidarité sur les positions mentionnées ci-dessus. 

Ceci est bien une matière fiscale fédérale. Puisque les régions sont compétentes pour la TMC (et l’écomalus) et la taxe de circulation annuelle, il appartient aux gouvernements régionaux de décider comment organiser la transition NEDC-WLTP pour ces taxes (pour les sociétés hors leasing). » (Source : Renta)

Résumé:

  • Si uniquement valeur de NEDC2.0 sera imprimée sur le document: NEDC 2.0 sera de vigueur
  • Si uniquement valeur de WLTP sera imprimée sur le document: WLTP sera de vigueur
  • Si les valeurs de NEDC 2.0 et WLTP seront imprimées: choix libre en fonction du régime fiscal le plus avantageux par le consommateur/le client

La valeur exacte de NEDC 2.0-CO2 est notée dans la rubrique 49.1 du certificat de conformité. La valeur de WLTP-CO2 est notée dans la rubrique 49.4.

Quelle CO2 et consommation sont visibles dans les offres et dans les systèmes?

C’est toujours la valeur de NEDC 2.0 pour l’émission CO2 et la consommation. Bien que tous les véhicules soient testés en WLTP, la fiscalité actuelle est toujours basée sur NEDC 2.0. 

Quand pouvez-vous (rece)voir et calculer la valeur exacte de WLTP?

Alphabet construit actuellement un “service WLTP” (pour rechercher en ligne les valeurs de CO2 fiables chez les importateurs belges, car chaque configuration aura un résultat de WLTP spécifique). Les importateurs belges sont en train de coder tous les véhicules, options, packs.

Alphabet vise à mettre en production ce « service WLTP” au cours du 4ième trimestre de 2020.

Alphabet est là pour vous, contactez-nous et réalisons ce changement ensemble !

Plus d'informations sur la WLTP et les émissions en conditions de conduite réelles (RDE)

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