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Fiscalité voitures de société en 2020

De bedrijfswagen fiscaliteit in 2020

Nous avons récemment organisé un webinaire en direct sur la fiscalité des voitures de société en 2020. Stijn Blanckaert, journaliste automobile à Autonieuws, énumère les questions les plus importantes.

Les 5 choses à retenir!

  1. Qu'en est-il de la ATN, de la TMC, de la taxe de circulation et de la cotisation CO2 ?
    Il n’y aura pas de changements en 2020 pour ce qui concerne l’Avantage de Toute Nature, la TMC, la taxe de circulation et la cotisation CO2, sauf les indexations normales.

     
  2. Comment fonctionne la cotisation CO2 en 2020 ?
    Pour la cotisation CO2 nous connaissons l’indexation et le minimum pour 2020:

    Essence : ((Emissions CO2 x 9) – 768€) : 12 x 1,3078
    Diesel : ((Emissions CO2 x 9) – 600€) : 12 x 1,3078
    Minimum 2020 : 27,24 € / mois

     

  3. Comment est calculée la déductibilité fiscale en 2020 ?
    En 2020 le calcul de la déductibilité fiscale change. La nouvelle déductibilté sera calculée sur base d‘une formule, pour les nouvelles voitures ainsi que pour les voitures déjà immatriculées:

    120% - (0,5% x coëfficiënt) x émissions CO2 en g/km) avec un maximum de 100%
    coëfficiënt 1 pour diesel & diesel hybride
    coëfficiënt 0,95 pour essence & essence hybride
    coëfficiënt de 0,9 pour CNG (max 11 CV)

    De 0 à 40 g CO2/km = déductibilité de 100%
    De 41 à 140 g CO2/km = formule résultant en une déductibilite entre 99,5 et 50%
    De 141 à 200 g CO2/km = déductibilité de 50%
    À partir de 201 g CO2/km = déductibilité de 40%

    Les charges d’intérêt restent 100% déductibles, mais frais de carburant ne constituent plus une exception et seront déductibles comme les frais de voiture. Indépendants en nom propre: voitures achetées avant le 01/01/18 gardent leur déductibilité minimale de 75%.
     

  4. Qu'en est-il des Hybrides Plug-In en 2020 ?
    À partir de 2020, les Hybrides Plug-In ne pourront utiliser leurs émissions officielles de CO2 pour la fiscalité si ils répondent aux deux critères suivants:

    Ne pas dépasser 50 g/km en émissions CO2 et avoir une capacité de batterie de traction de minimum 0,5 kWh/100 kg de poids de voiture. 

    Si l’hybride plug-in ne répond pas à ces critères il est considéré comme “faux” et ne pourra pas utiliser sa valeur d’émissions officielle pour la fiscalité, mais devra faire référence aux émissions de la version non-plug-in de la mème voiture et, si aucun véhicule pareil n’existe, de la valeur d’émissions officielle du plug-in, multipliée par un facteur de 2,5. 

    Pour tous les hybrides plug-in achetés au plus tard le 31/12/2017 une exception est prévue: ils pourront continuer à utiliser la valeur d’émissions officielle pour la fiscalité pour autant qu’ils ne changent
    pas de propriétaire, mème s’ils ne répondent pas aux critères. Néanmoins, la nouvelle formule de déductibilité s’appliquera aussi pour ces voitures à partir de 2020.

     

  5. Comment les voitures plus anciennes sont-elles calculées à partir de 2020 ?
    WLTP sera la norme pour la fiscalité à partir de 2021 => tous les véhicules immatriculés jusqu’au 31/12/2020 utiliseront encore la valeur (champ 49.1 du CoC) pour la fiscalité. Ces voitures devraient pouvoir encore utiliser cette valeur NEDC après 2020 pour autant qu’ils ne changent pas de propriétaire. Les immatriculations de voitures qui se feront après le 31/12/2020 devraient se baser sur la valeur WLTP. Il n’est pas clair si le gouvernement changera les formules de calcul de la fiscalité à ce moment.

Questions fréquemment posées

Les nouvelles règles de déductibilité sont -elles de nature à favoriser les voitures essence ?

Les voitures essence son en effet plus intéressantes vu le fait qu’elles profitent d’un coëfficiënt de 0,95 dans le calcul de la déductibilité, tandis que pour les diesels, c’est un coëfficiënt de 1.

Y a t-il bien une limite à 40% de déductibilité ?

Oui, pour les voitures avec une émission de CO2 > 200 gr.

Si l’exercice fiscal va du 1/1/19 au 30/9/2020, est-ce l’ancienne fiscalité qui s’applique sut les 12 mois, ou bien 3 mois sont déductible selon la législation actuelle et 9 mois avec les taux de déductibilité 2020 ?

Pour l’exercise fiscal qui va du 01/10/2019 au 30/09/2020, les règles de l’ancienne fiscalité s’appliquent a l’année Fiscale 2020, a partir de l’année fiscale 2021 (pour la periode du 01/10/2020 au 30/09/2021), les nouvelles
règles de la fiscalité s’appliqeront.

Pouvez-vous répéter la différence entre TCO1 et TCO2 svp ?

TCO 1: c’est le coût en reprenant tous les coûts de la voiture ( Loyer+ contribution CO2+carburant+ TVA Non
recupérable). Pour le TCO2, en prend en compte aussi la déductibilité fiscale de la voiture.

Avez-vous une confirmation que le taux de CO2 utilisé pour la déductibilité 2021 d’une voiture immatriculée en 2020 sera le NEDC ?

Nous n’avons pas de confirmation officielle, néanmoins, les infos les plus récentes indiquent que cela serait bien
le cas.

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